3 questions à Pierre Saysset
Directeur de la fédération de la Vallée du Rhône
1. En commission syndicale, vous avez attiré l’attention des vignerons sur l’assurance AD VALOREM. Pouvez-vous nous exposer les circonstances qui ont conduit à cette mise en lumière ?
En octobre, nous nous sommes fait voler le camion qui montait les palettes de vins sur le salon de Lyon. Il y avait 33 palettes de vins pour un montant global de 420 000 €. Le montant assuré pour cette marchandise était de 110 000 €.
2. Quelle est la nature de l’assurance AD VALOREM, qui aurait pu éviter ces conséquences ?
En cas de perte ou d’avarie sur la marchandise, la responsabilité contractuelle du transporteur est engagée à hauteur de montants et de plafonds fixés par les conventions nationales ou internationales.
Ces montants d’indemnisation contractuelle sont souvent bien moins élevés que la valeur réelle de la marchandise. L’expéditeur a néanmoins la possibilité de souscrire pour son transport une assurance ad valorem.
Cette assurance ad valorem couvre les biens transportés contre le risque de perte ou de dommage jusqu’à concurrence de la valeur déclarée par le client, c’est-à-dire au-delà des plafonds d’indemnité retenus par les conventions. La déclaration de valeur permet ainsi de déplafonner l’indemnité due en cas de perte ou d’avarie aux marchandises transportées.
L’assurance ad valorem couvre la marchandise sans limitation de valeur contre la perte et les avaries depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de livraison.
3. Comment un vigneron peut-il y recourir ? Est-ce que ça en vaut le coût ?
Cette assurance peut être souscrite au coup par coup, en fonction de la valeur des marchandises que vous faites transporter, auprès de votre transporteur.
Le coût est généralement inférieur à 0,3% de la valeur déclarée.
Il est également possible de souscrire une assurance auprès de votre assureur. Dans ce cas, vous pouvez vous couvrir pour la totalité des transports de vos marchandises, sans avoir à le faire à chaque expédition.
le 18.01.24 à 15:18
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