Ce vendredi 15 novembre, la ministre a précisé les modalités du dispositif d’aide à la trésorerie pour soutenir les agriculteurs en difficulté, dispositif dont elle avait esquissé les premiers contours lors de son déplacement viticole dans l’Aude le 5 novembre dernier.  

Deux types d’aide vont être mis en place sous forme de prêts, distribués par les banques qui souhaitent participer au dispositif :

•    Le prêt de trésorerie pour accompagner les agriculteurs qui traversent des difficultés conjoncturelles, du fait d’aléas climatiques ou sanitaires : prêt de moyen terme (2 à 3 ans) au taux de 1,75% pour un prêt de 24 mois et 2,35% pour un prêt de 36 mois.

Conformément à notre demande, une bonification supplémentaire sera octroyée aux jeunes installés pour un taux maximum de 1,5% sur 24 mois et de 2,15% sur 36 mois.

Le prêt sera plafonné à 50 000€ par exploitation.

Le vigneron devra avoir subi une perte de 20% du chiffre d’affaires en 2024, et activé 60% de sa Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) dans le cas où il en possède une

•    Le prêt de consolidation à long terme pour soutenir les agriculteurs qui traversent des difficultés structurelles.

Grâce au travail de fond réalisé par le président de la Confédération Jean-Marie Fabre, la durée du prêt pourra aller jusqu’à 12 ans, au lieu des 5 à 7 ans prévus initialement, et la garantie sera couverte à 70% par BPI France au lieu de 50% initialement.

Le montant du prêt sera plafonné à 200 000€.

Les vignerons devront avoir un taux d’endettement global supérieur à 50% ou un rapport EBE/Chiffre d’affaires inférieur à 25%

Portant la demande de prêt de consolidation depuis les vendanges, le président Jean-Marie Fabre salue la mise en place du dispositif ainsi que l’allongement de la durée du prêt à 12 ans au lieu des 5 à 7 ans initialement prévu, « délai suffisamment long pour faire baisser l’annuité bancaire », ainsi que la prise en charge des garanties à 70%.
  
=> Lire les annonces de la Ministre

Actant la cloture de la campagne d’arrachage définitif, le 13 novembre, les Vignerons Indépendants appellent avec l’ensemble des organisations de la production à la mise en place rapide d’un dispositif d’arrachage temporaire.

D’après les chiffres communiqués par FranceAgriMer, les demandes d’arrachage définitif s’élèvent à 27 461 hectares de vignes, bénéficiant à 5 418 viticulteurs pour un montant total de 109,8 millions d’euros.

Ces chiffres confirment le besoin d’accompagnement de la filière et la pertinence de cette mesure pour alléger le marché.

L’enveloppe prévue pour la mesure étant suffisante pour couvrir les demandes, il n’y aura pas d’application de stabilisateur sur les surfaces demandées.

Concernant le reliquat d’enveloppe, le président des Vignerons Indépendants Jean-Marie Fabre appelle à l’utiliser pour accompagner les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés du vignoble qui ont subi de plein fouet la sécheresse ou l’excès d’eau.

Une fois que les surfaces auront été notifiées aux demandeurs, d’ici la fin de l’année, les vignes devront être arrachées et déclarées au CVI dans le mois suivant la fin des travaux, et au plus tard le 2 juin 2025.

Les bénéficiaires devront déposer leur demande de paiement au plus tard le 3 juin 2025.

La filière continue de faire face à de nombreux défis tels que des changements dans la consommation, des aléas climatiques et des mesures de rétorsion sur les marchés internationaux.

Face à ces pressions, l’ensemble des acteurs viticoles dont Jean-Marie Fabre, continue d’appeler à la mise en place d’un dispositif d’arrachage temporaire, permettant d’adapter plus souplement le potentiel de production selon les évolutions du marché.

Cet outil donnerait aux exploitations l’opportunité de réorienter temporairement leurs activités vers des segments plus économiquement porteurs.

Alors que le Groupe à Haut Niveau Viticole de la Commission Européenne doit rendre ses recommandations en décembre, nous espérons voir ce dispositif intégré rapidement aux règlements européens, pour disposer de nouveaux outils pour faire face à la crise que traverse la viticulture.

Avec l'objectif de faire baisser vos factures, les Vignerons Indépendants de France ont confié à TERAMED la mise en place d'un achat groupé d’énergies.

Nous vous proposons une visioconférence pour vous présenter la démarche :
 
  📅 Mardi 19 novembre  

  🕑 De 14h à 15 heures

Avec notre courtier, nous vous expliquerons la manière de procéder ainsi que les résultats très intéressants déjà obtenus chez plusieurs de nos adhérents.

La DGCCRF vient de mettre en ligne un guide "Désalcoolisation des vins – Quelles sont les règles relatives à l’élaboration et à l’étiquetage des produits ?"

Elle indique que ce guide aura vocation à évoluer au fil du temps, afin de répondre aux questions récurrentes des opérateurs et prendre en compte les évolutions règlementaires.

Réception de vendanges, vinification et élevage, embouteillage, conditionnement, stockage, accueil des clients… : les projets éligibles sont nombreux.

Le prochain appel à projet pour les aides aux investissements de FranceAgriMer ouvrira dans les prochaines semaines.

Le texte n’est pas encore publié mais cela devrait intervenir d'ici la fin de l'année.

Vous avez tout intérêt à anticiper et préparer votre projet, sans attendre.

Attention toutefois : aucun commencement d'exécution ne doit avoir lieu avant le dépôt du dossier et la réception de l'autorisation de commencer les travaux (ACT).

Nous vous accompagnons pour le montage du dossier : renseignez-vous auprès d'Elise Brizard au 06 71 74 95 05.

La chambre d'agriculture du Cher vous invite à une soirée de réflexion "Les clefs de la pensée stratégique".

 
Savoir appréhender l’avenir, avec tout ce qu’il comporte d’incertitude et de complexité, est un enjeu majeur pour être proactif dans la construction de notre futur commun.

Afin d'approfondir cette réflexion, la Chambre 18 vous propose une soirée en simultané sur 3 sites : Saint Doulchard, Saint Amand Montrond et Sancerre.

Grâce au travail mené depuis la rentrée, la ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures d’urgence, dont les prêts de restructuration garantis par l’Etat.

Du travail reste cependant encore à faire pour aboutir à l’outil demandé.

En déplacement dans le Tarn et l’Aude les 4 et 5 novembre, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé plusieurs mesures pour accompagner les agriculteurs face aux difficultés rencontrées.

Préparée depuis plusieurs semaines avec son cabinet, la rencontre avec les représentants de la filière viticole, dont Jean-Marie Fabre et Alexandre They, présidents des Vignerons Indépendants de France et des Vignerons Indépendants d’Occitanie, a été l’occasion pour la ministre d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures.

Notamment, la ministre a annoncé un dispositif d’aide exceptionnel à la trésorerie des exploitations touchées en 2024 par des crises, comportant deux outils :

-    Un prêt de court terme (2 à 3 ans) à un taux d’intérêt entre 1,5 et 2 %, à condition pour les agriculteurs et les viticulteurs qui ont eu recours à la DEP (déduction pour épargne de précaution) d’avoir utilisé au moins 60% de leurs dotations

-    Un prêt à plus long terme (pour l’instant indiqué entre 5 et 7 ans) dont la garantie sera prise en charge à 50% par l’Etat afin d’obtenir un taux avantageux

Cette annonce est un premier pas par rapport au dispositif de prêt garanti de restructuration bancaire que nous sollicitons depuis la rentrée, ce que nous pouvons saluer.

Cependant, la durée annoncée pour l’instant de 5 à 7 ans, essentielle pour l’intérêt de l’outil, ne correspond pas à notre souhait.

C’est pourquoi depuis mardi le président des Vignerons Indépendans de France continue de multiplier les contacts et les rendez-vous de travail auprès de la Ministre, de son cabinet ainsi que du cabinet du Premier ministre, appuyé dans l’argumentation par les principaux réseaux bancaires et le syndicat majoritaire.

L’objectif est d’obtenir des prêts de restructuration d’une durée d’a minima 12 ans, dont la garantie serait prise en charge a minima à 50% par les pouvoirs publics.

A ce stade, les modalités précises des prêts bonifiés sont encore en train d’être affinées par les cabinets ministériels et les services.  

A côté de ce dispositif d’aide exceptionnel à la trésorerie, la ministre a également annoncé les mesures traditionnelles de dégrèvement de taxes sur le foncier non bâti (TFNB) à la main des Préfets selon les pertes de récolte, ainsi que d’une enveloppe complémentaire de prise en charge des cotisations sociales par la MSA.

Côté bancaire, la ministre a rappelé la mise en place du dispositif de prêts bonifiés pour l’étalement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) souscrits pendant la crise Covid, obtenu après un travail de longue haleine du mouvement.

Également, la ministre a indiqué continuer à soutenir notre demande d’un dispositif d’arrachage temporaire, toujours en cours de discussion au niveau européen dans le cadre du Groupe à Haut Niveau.

Enfin, le travail est en cours dans les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale (PLF et PLFSS 2025) pour concrétiser plusieurs avancées obtenues grâce au travail mené depuis de nombreux  mois :

-    L’augmentation de l’exonération de la TFNB, répondant en partie à notre demande de baisse des impôts de production (obtenu 30%, demande 50%)

-    L’amélioration demandée de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) par la réintégration partielle de la DEP dans le résultat en cas d’aléas climatiques ou sanitaires (obtenu 30%, demande 50%)

-    La pérennisation du dispositif TO/DE, demande syndicale de longue haleine

-    Le maintien du tarif du Gazole Non Routier (GNR)

Le président des Vignerons Indépendants, participant à la rencontre, a salué ces annonces tout en rappelant les adaptations nécessaires des dispositifs annoncés afin qu’ils aient l’effet escompté, sous peine sinon d’être un coup d’épée dans l’eau.

Tous les adhérents ont été destinataires du dossier d’inscription pour participer au Concours des Vignerons Indépendants.

Pour inscrire vos vins, rien de plus simple !

Renvoyez dès à présent :  

•      le bulletin d’inscription
•      la fiche Vins
•      le règlement

➡️ par courrier à Vignerons Indépendants de France - Service Concours – 18 avenue Winston Churchill – 94227 Charenton-le-Pont Cedex.

Inscrivez-vous au plus tard le 6 décembre (cachet de la poste faisant foi).

N’oubliez pas de faire une copie de votre dossier d’inscription avant envoi.

Cette semaine, nous avons posé 3 questions à Cyprien Caslot
Vigneron Indépendant à La Chapelle-sur-Loire (37)



 
1. Vous avez longtemps représenté l’Indre-et-Loire et la Sarthe à la commission syndicale nationale des Vignerons Indépendants de France. A quoi sert cette commission ?

A mon avis, la commission syndicale est la plus importante de toutes les commissions des Vignerons Indépendants de France.

Elle regroupe des représentants de toutes les fédérations départementales et traite des sujets syndicaux.

C’est grâce à cette commission que de petites structures comme la mienne sont représentées et écoutées, là où les décisions se prennent.
 
2. Quels débats ou quelles victoires syndicales vous ont particulièrement marqué ?

La première chose qui me vient, c’est les aides Covid, que nous avons obtenues grâce à la mobilisation super active des Vignerons Indépendants, et notamment de son président Jean-Marie Fabre qui a tout fait pour que nos entreprises puissent en bénéficier.

Le sujet du Cuivre également a été largement porté et sauvé par le mouvement.

Enfin, sans les Vignerons Indépendants, les petites structures n’auraient pas eu accès aux aides de l’OCM, que certains voulaient réserver aux plus grosses entreprises.
 
3. Après de longues années d’engagement, vous avez décidé de passer la main. Quel avis ou quels conseils, donnez-vous au vigneron ou à la vigneronne qui prendra votre suite ?

C’est super enrichissant humainement.

Dans les réunions locales, on reçoit des informations déjà actées, alors que dans la commission nationale, on est vraiment dans le débat et dans l’action, on peut changer le cours des choses !

Petit conseil : il ne faut pas hésiter à discuter avec les collègues des autres régions et à se faire expliquer les choses pour bien comprendre les détails et les nuances.

C’est une très bonne façon de défendre son entreprise, et une vraie expérience à vivre.

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Face aux difficultés croissantes de trésorerie, les Vignerons Indépendants militent pour l’ajout d’un outil essentiel au dispositif de soutien : la mise en place de prêts de restructuration garantis.

Nos adhérents rencontrent de plus en plus de difficultés de trésorerie, et pour certains, les dettes bancaires sont devenues particulièrement lourdes.

Depuis la rentrée, le président Jean-Marie Fabre multiplie les démarches auprès des réseaux bancaires, des députés, de la ministre et de son cabinet, et d’autres interlocuteurs afin de les sensibiliser aux enjeux financiers rencontrés par les vignerons et de plaider pour la mise en place de prêts de restructuration garantis.

Cet outil permettrait de soulager la pression sur la trésorerie en étalant les remboursements sur une période plus longue, avec un taux avantageux rendu possible par la garantie des pouvoirs publics.

Pour appuyer cette initiative, nos fédérations ont relayé cette demande auprès des Préfets d'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.