Participer à un salon aux USA, rencontrer des importateurs au Japon ou organiser la venue d’acheteurs étrangers sur votre domaine : ces actions peuvent bénéficier d’un soutien financier. 

Souvent perçue comme complexe, cette mesure a pourtant fait l’objet d’un important travail de simplification, auquel les Vignerons Indépendants ont activement contribué.

Ces évolutions ont permis de rendre le dispositif beaucoup plus accessible. 

Cette mesure constitue aujourd’hui un véritable levier pour les exploitations souhaitant développer leurs débouchés à l’export et prospecter de nouveaux marchés hors UE.

Le taux d’aide couvre 50% des dépenses éligibles.

Les actions prévues en 2027 devront être déposées dès le mois de septembre.

Il est donc important d’anticiper dès à présent vos projets de promotion afin de pouvoir constituer un dossier dans les délais.

Votre fédération vous accompagne pour le montage de votre dossier : contactez Elise Brizard

Suite à l’approbation du dispositif par la Commission européenne début juin, le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer (FAM) s’est réuni le 8 juin pour lancer officiellement le dispositif. 

Lors de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI), 5 823 vignerons s’étaient portés candidats à l’arrachage représentant 27 926 hectares pour un montant de 112 millions d’euros.

Les bénéficiaires devraient être informés d’ici la fin du mois de juin de la surface effectivement éligible à l’aide.

Dans cette décision d’octroi, FranceAgriMer (FAM) précise que le vigneron pourra refuser l’aide dans un délai communiqué.

Sans refus exprès, il est considéré que le bénéficiaire est engagé dans la mesure et doit réaliser l’arrachage des surfaces. 

A cet égard, un rappel important : en s’engageant, l’usager renonce à toutes autorisations de plantations nouvelles ou détenues pendant les 10 campagnes viticoles suivant celle de l’arrachage. 

En cas d’acceptation, le vigneron aura jusqu’au 31 décembre 2026 pour procéder à l’arrachage.

Il devra ensuite déclarer cet arrachage sur le téléservice PARCEL sous un mois avec le code « arrachage aidé 2026-2027 ». 

Les Vignerons Indépendants regrettent la date limite d’arrachage au 31 décembre 2026, qui risque de limiter l’efficacité du dispositif et de compromettre l’objectif de réduction de la production poursuivi.

Concernant les arracheurs partiels, l’opération d’arrachage est considérée réalisée et ne donnant pas lieu à sanction, lorsque la somme des surfaces arrachée atteint 80% de la surface demandée. 

Concernant les arracheurs totaux, l’opération d’arrachage est considérée réalisée et ne donnant pas lieu à sanction, lorsque :

•    La totalité des surfaces engagées a été arrachée,
•    Ou que l’opération de réduction conduit à l’absence totale de surfaces plantées dans le CVI à la date de la demande de paiement. 

La sanction prévue consiste en une exclusion de l’accès à l’aide à la restructuration du vignoble pour les 6 campagnes viticoles qui suivent la notification de la sanction.

Alors qu’une enveloppe de 40 millions d’euros avait été allouée au dispositif de distillation de crise, seuls 22 millions d’euros ont été engagés lors de la première vague, laissant un reliquat d’environ 18 millions d’euros.

Les organisations de la production ont sollicité la réouverture du dispositif pour une deuxième vague de demandes.

La réouverture du dispositif est prévue du 16 juin à 12h au 30 juin 2026 à 12h selon les mêmes conditions que celles applicables lors de la première vague.

Malgré les demandes portées collectivement de pouvoir intégrer les vins blancs dans la mesure, la Commission européenne reste inflexible sur les niveaux de prix et les vins concernés.

Pour rappel, ce dispositif est ouvert aux vignerons, caves coopératives et négociants / négociants vinificateurs pour des vins rouges ou rosés, livrés en vrac avec un titre alcoométrique supérieur ou égal à 11% dans la limite du volume des stocks arrêté au 31 juillet 2025. 

L’aide est de 30€ / hl pour les vignerons et 3€ / hl pour les distillateurs. 

Pour les vignerons ayant déposé un engagement lors de la 1ère vague, le volume pouvant être engagé lors de la 2nd vague est plafonné au volume de vins éligibles restant disponible, après déduction des volumes engagés lors de la 1ère vague (volume maximum total : déclaration de stock au 31 juillet 2025). 

La procédure comporte 3 phases :

•    Dépôt des engagements par les vignerons
•    Validation des engagements par les distillateurs
•    Instruction et validation par FranceAgrimer

La collecte, distillation et expédition des alcools doivent avoir lieu au plus tard le 30 septembre 2026, et le paiement est réalisé par le distillateur à l’opérateur au plus tard le 30 novembre 2026. 

Ce mercredi 10 juin s’est tenue devant le tribunal administratif de Melun une nouvelle audience afin de permettre la réhomologation de quatre produits de la société IQV.

Cette procédure s’inscrit dans la continuité des actions engagées par la filière pour défendre le maintien de solutions à base de cuivre indispensables à la protection du vignoble.

Elle est distincte du précédent recours porté par la société Cosaco, qui concernait exclusivement ses propres produits.

Les quatre produits concernés par cette audience sont :

•    Bordo Micro 
•    Bouillie Bordelaise NC 20K
•    Bouillie Bodelaise WP
•    Super Bouillie Macclesfield 80

Pleinement engagé dans ce recours avec les organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants étaient présents à l’audience afin de suivre l’évolution de cette procédure au plus près. 

Les échanges ont porté sur des questions déjà largement débattues précédemment.

La situation étant en effet comparable à l’audience précédente, où trois juges avaient statué contre l’Anses.

Le magistrat présent était d’ailleurs un de ces juges, et donc au fait du dossier. 

Les Vignerons Indépendants suivent avec attention cette nouvelle passe d’arme judiciaire, en espérant que le Tribunal de Melun reste sur la même appréciation juridique, devant ainsi permettre d’aboutir à un réexamen du dossier et, à terme, au maintien d’une solution essentielle à la protection des cultures. 

Notre rubrique « Boostez votre œnotourisme » continue de s’enrichir avec de nouveaux articles destinés à apporter des réponses concrètes aux questions que vous vous posez.

🟢 Les Français et l’œnotourisme : attentes, motivations et freins des visiteurs
🟢 Médiateur à la consommation : un service pour rester en règle
🟢 Vendanges touristiques : faire découvrir les vendanges en toute sécurité
🟢 Dégustation de vin au domaine : faut-il une licence ? Peut-elle être payante ?

Faites-nous part de vos remarques et de vos attentes afin que nous puissions continuer à enrichir ces contenus !

Le Président des Vignerons Indépendants de France, Jean-Marie Fabre prend la parole sur le projet de loi d’urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricole. 

Les Vignerons Indépendants jugent le projet de loi d’urgence agricole encore insuffisant pour répondre aux difficultés de la filière viticole.

Ils saluent toutefois deux avancées obtenues à l’Assemblée nationale :

•    Un assouplissement des règles des zones de non-traitement (ZNT)
•    Des mesures facilitant l’accès à l’eau pour les exploitations viticoles. 

En revanche, ils regrettent que plusieurs dispositions aillent à l’encontre de l’objectif de simplification annoncé.

Jean-Marie Fabre dénonce notamment un écart entre les promesses faites aux vignerons sur le terrain et les mesures effectivement adoptées par les parlementaires.

À l’approche de l’examen du texte par le Sénat, Jean-Marie Fabre appelle les parlementaires à privilégier la simplification, la compétitivité et la souveraineté alimentaire.

Les Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire s'associent au Cabinet Drouot Avocats, spécialisé notamment dans le secteur viti-vinicole.

Ensemble, nous vous proposons une permanence juridique : bénéficiez gratuitement d'une consultation de 30' avec un avocat.

Droit des affaires, transmission, baux ruraux, contrôle des structures, droit de l'urbanisme et immobilier, droit social, droit de la famille et des successions... quelle que soit votre problématique, un avocat spécialisé sera à votre écoute et pourra vous orienter.

Les deux premières permanences auront lieu : 

               📅 mardi 30 juin au matin à Amboise
               📅 mardi 28 juillet au matin à Bourges 

Pour réserver votre consultation gratuite, contactez Elise Brizard à la fédération régionale.

La date limite de dépôt des demandes de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations en difficultés financières a été prolongée jusqu’au 30 juin 2026. 

Dans le cadre des mesures de soutien annoncées face à la crise, ce dispositif peut constituer un appui utile pour les vignerons indépendants confrontés à des tensions de trésorerie.

Les adhérents susceptibles d’être concernés sont invités à se rapprocher de leur MSA et à déposer leur demande dans les délais.

Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur jeunes plants de vignes suite aux températures élevées du 18 juin au 1er juillet 2025 pour le département 37. 

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte jusqu'au mercredi 15 juillet 2026.

Le dépôt des demandes d'indemnisation doit être effectué par télédéclaration via l’application AléaNat.

Face à l'augmentation significatives de ses coûts, notre fournisseur Saucaps se voit contraint d'appliquer une surcharge exceptionnelle de 3% à compter du 15 juin.

Cette mesure arrive en dernier recours ; elle est strictement temporaire et n'a pas vocation à être maintenue plus longtemps que nécessaire.

Les Vignerons Indépendants multiplient les échanges avec les décideurs publics afin de défendre les intérêts de vos domaines viticoles.

Le président des Vignerons Indépendants de France a ainsi rencontré le sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du projet de loi d’urgence agricole au Sénat.

Cette rencontre a permis de rappeler plusieurs propositions portées par le réseau, notamment la création de zones de transition végétalisées à la charge des aménageurs autour des nouvelles constructions, une mesure défendue de longue date par le mouvement et qui a reçu un accueil favorable.

Les échanges ont également porté sur la lutte contre la flavescence dorée et sur les outils destinés à mieux protéger les exploitations.

Jean-Marie Fabre s’est également entretenu avec la conseillère spéciale de la ministre de l’Agriculture, en charge de la viticulture et de la future PAC.

Cette réunion a permis de faire le point sur plusieurs sujets importants pour les vignerons indépendants, parmi lesquels les mesures de crise, les perspectives de développement de l’œnotourisme et les travaux en cours sur l’avenir de la filière.

Ces rendez-vous illustrent la mobilisation permanente du mouvement pour faire entendre la voix des vignerons indépendants et défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics.

Grâce à des années de travail des Vignerons Indépendants, une avancée importante vient d’être enregistrée sur le dossier de la vente directe de vin aux particuliers au sein de l’Union européenne.

La Commission européenne évoque enfin la possibilité d’une réforme à l’horizon 2027 visant à créer un guichet unique européen pour le paiement des droits d’accises.

Une telle évolution permettrait de simplifier fortement les démarches administratives des vignerons indépendants souhaitant vendre leurs vins à des particuliers dans d’autres États membres, nos TPE viticoles étant aujourd’hui confrontées à des règles complexes et différentes selon les pays.

Cette prise de position constitue un signal positif pour notre mouvement. Notre travail se poursuit pour transformer cette perspective en un dispositif concret, simple et réellement adapté aux vignerons indépendants.