Mercredi 25 juin, les Douanes mettront en service GAMMA2 pour la gestion des mouvements des produits soumis à accises.

La nouvelle version présentera quelques améliorations MAIS vos modèles de DAE ne seront pas sauvegardés.

Pour pouvoir les recréer sans difficulté (sous forme de brouillons et non plus de modèles), nous vous conseillons vivement de sauvegarder vos modèles existants.

Ouvrez chaque modèle et en haut à droite, cliquez sur "imprimer" puis choisissez une impression en pdf.

Ainsi vous pourrez retrouver facilement les données que vous avez l'habitude d'utiliser. A faire avant demain !

=> Je vais sur prodouane pour sauvegarder mes modèles


Les Vignerons Indépendants de France ont adressé un courrier aux Douanes pour faire part de plusieurs inquiétudes concernant ce déploiement : nous avons donc demandé que GAMMA 1 soit conservé le temps que GAMMA 2 soit pleinement opérationnel, le transfert des mouvements vitivinicoles ainsi que des modèles, la mise à disposition d'une procédure de secours en cas de dysfonctionnement.

Compte-tenu du contexte au Moyen-Orient et des nouvelles récentes sur le parc nucléaire français, les coûts de l’électricité vont repartir à la hausse très rapidement.

Vous envisagiez déjà de contacter notre courtier en énergie ?
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=> C’est le moment !

Vous pouvez évaluer les économies pour votre domaine en quelques clics.

Pour mémoire, les Vignerons Indépendants de France ont sollicité ce courtier pour mettre en place un achat groupé pour tous les adhérents intéressés.

Tous ensemble, nous aurons alors la force de négociation d’un gros industriel.

Pour l’instant, nous en sommes à la phase des renégociations individuelles, avec des contrats qui auront tous la même échéance pour pouvoir basculer ensemble dans l’achat groupé.

Notre courtier est un expert en énergies, nous vous garantissons son sérieux et sa fiabilité : contactez-le.

Notez bien : nous vous demandons de prendre l’initiative du contact pour éviter les pièges.
N’écoutez pas les personnes qui vous contactent en notre nom, utilisez uniquement le formulaire et les coordonnées disponibles ICI.

Plus nous serons nombreux dans cette démarche, plus le tarif sera bas : de belles économies sont à la clef pour vous !

Le décret revalorisant le plafond d’exonération de charges patronales dans le cadre du dispositif TO-DE (Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi) a été publié, portant ce seuil de 1,20 à 1,25 SMIC.

Ce dispositif permet aux employeurs agricoles – dont les vignerons – de bénéficier d’une exonération partielle de charges patronales sur les contrats de travail saisonnier.

Saluée par la Confédération des Vignerons Indépendants de France, cette hausse du seuil marque une avancée significative, d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un engagement de pérennisation du dispositif, demandé depuis de nombreuses années par le mouvement et obtenu dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025.

Concrètement, cette évolution permet aux exploitations de bénéficier d’un allègement plus étendu sur les salaires versés à leurs saisonniers, tout en sécurisant l’utilisation du dispositif sur le long terme.

Une mesure bienvenue pour les vignerons fortement dépendants de la main-d’œuvre temporaire pendant les périodes de taille, de vendange ou de palissage.

Ces avancées font suite à une mobilisation conjointe des syndicats agricoles, dont la Confédération des Vignerons Indépendants, afin de défendre un modèle d’emploi adapté aux réalités de terrain.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne, tous les vins commercialisés dans l’Union européenne doivent mentionner la liste des ingrédients et les informations nutritionnelles, soit directement sur l’étiquette, soit par le biais d’un affichage numérique via un QR code.

La page numérique hébergeant ces informations doit répondre à des exigences précises : elle doit être distincte du site internet du vigneron, exempte de contenu commercial et ne pas comporter de lien direct vers le site du domaine.

Toutefois, une souplesse a été introduite : il est désormais admis, pour les produits vendus en France, qu’un premier lien neutre puisse renvoyer vers une seconde page elle aussi neutre, depuis laquelle un lien vers le site du domaine peut être proposé.

Cette architecture en deux étapes permet de concilier conformité réglementaire et visibilité du producteur.

Par ailleurs, une tolérance administrative s’applique pour les bouteilles exportées hors de l’Union européenne : ces dernières sont temporairement exonérées de l’obligation d’affichage, dans l’attente d’un encadrement juridique européen en cours de discussion.

Afin d’aider les vignerons à se conformer à ces nouvelles obligations, les Vignerons Indépendants ont noué deux partenariats : 

• avec l’entreprise ATT, qui propose la plateforme Nutrilabel.
• avec l'entreprise solumatic qui propose la solution Viticode.

L’ensemble de ces éléments est rassemblé dans une note d’information régulièrement mise à jour, disponible auprès de votre fédération.

C’est officiel : la proposition de loi relative à l’abandon de terres agricoles, adoptée à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat, a été promulguée le 14 juin.

Elle vise à faciliter les poursuites à l’encontre des propriétaires de parcelles viticoles laissées à l’abandon, en requalifiant cette infraction.

Jusqu’alors considérée comme un délit, l’absence d’entretien devenait difficile à sanctionner en raison des lourdeurs procédurales.

Désormais, le non-entretien d’une parcelle agricole est une infraction contraventionnelle de 5e classe, passible d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

Cette requalification, moins lourde juridiquement, permet des procédures plus rapides et plus souples.

En cas de refus persistant du propriétaire, une sanction délictuelle reste possible, offrant ainsi une graduation dans la réponse pénale.

Cette souplesse nouvelle permet aux autorités de réagir plus efficacement pour faire cesser des situations de friche prolongée.

Pour les vignerons riverains de parcelles en friche, souvent exposés à des risques de propagation de maladies comme la flavescence dorée ou le mildiou, cette loi constitue un levier concret.

Elle donne un outil plus opérationnel pour enclencher des actions correctives.

Aux côtés de plusieurs autres organisations professionnelles, les Vignerons Indépendants s’étaient mobilisés pour faire avancer ce texte.

Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait été auditionné par le Sénat et avait appelé à un vote conforme pour accélérer sa mise en œuvre. C’est désormais chose faite.

Une loi pragmatique, attendue de longue date, qui répond à une réalité de terrain.

🔊 Ma présence à l'AG de la fédération est indispensable

✅️ VRAI 

L’Assemblée Générale est un moment clé pour faire avancer votre fédération : vos idées, vos besoins, vos retours de terrain sont précieux pour orienter les actions à venir.

Et même si vous n’intervenez pas, votre présence soutient l’équipe de vignerons qui s’engagent toute l’année pour tous les adhérents.

Si les adhérents pensaient tous que leur présence n’était pas vraiment indispensable, il n’y aurait plus d’AG, plus de collectif, plus de dynamique commune !

🔊 A l'AG, tout est calé d’avance

✅️ VRAI ET ❌️ FAUX

Par définition, le rapport d’activité et le rapport financier de l’année précédente sont déjà préparés.

Par contre, le montant de la cotisation annuelle est bien décidé par les adhérents présents. De même que le choix des vignerons qui siégeront au conseil d’administration. 

Les échanges permettent de réajuster l’activité en fonction des retours des vignerons présents. Votre point de vue peut faire la différence. Vous pouvez poser vos questions, enrichir et orienter le débat. 

🔊 Je vais perdre mon temps

❌️ FAUX 

L’AG est un moment privilégié pour rencontrer des collègues vignerons qui partagent souvent les mêmes problématiques que vous.

Si vous ne venez pas, vous passez peut-être à côté d’une info ou d’un contact qui peut vous aider très concrètement et vous faire gagner du temps !

L’AG est aussi un moment d’échange et de convivialité.

Elle nourrit la confiance, la cohésion, l’entraide, la solidarité et l’envie de s’impliquer ensemble. A long terme, le temps passé à créer du lien n’est jamais du temps perdu !

Le portail de télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu’au 15 septembre 2025.

Au-delà de cette date, une pénalité de 10% sera appliquée.

Elle doit être transmise en une seule fois, pour l’ensemble des opérations, après réalisation des travaux sur la base de la dernière décision d’approbation. 

Une fois la demande validée, l'opérateur doit recevoir un accusé de réception.

Les Douanes nous ont annoncé reporter au mercredi 25 juin la date de bascule de l’application GAMMA vers GAMMA 2. 

La bascule doit se faire automatiquement, sans que l’utilisateur n’ait besoin d’activer quoi que ce soit.

Conformément à nos souhaits portés auprès des Douanes lors des groupes de travail sur cette nouvelle application, les vignerons n’ont rien à faire pour activer cette nouvelle plateforme. La bascule se fera automatiquement. 

Elle n’entraine aucune modification règlementaire concernant l’utilisation des documents d’accompagnement. 

Les anciens titres générés par GAMMA seront disponibles dans GAMMA 2.
Les droits d’accès seront également conservés.
Les modèles de DAE seront transformé en brouillons.

Comme prévu, le nouveau logiciel doit intégrer également les produits viti-vinicoles (MVV). Le téléservice historique MVV sera décommissionné.

Le site institutionnel www.vigneron-independant.com fait peau neuve avec une mise en ligne fin août.

Avec son million de visites par an, c'est un outil de visibilité important pour vous.

🔔 Afin que chaque domaine soit bien visible dès le lancement du nouveau site, nous vous invitons à vérifier ou compléter votre page domaine dès maintenant via votre espace adhérent.

Les pages internet avec photos enregistrent plus de visites : c'est une occasion à ne pas rater en ajoutant une photo de vous, seul ou en famille !

La convivialité était à l’honneur à l’occasion de notre événement « Pique-nique chez les Vignerons Indépendants ».

Vous avez été nombreux à ouvrir vos portes pour partager votre passion avec le grand public.

Grâce à vous, des milliers de visiteurs ont pu vivre une expérience unique au cœur des vignobles : balades dans les vignes, dégustations commentées, jeux pour petits et grands, ateliers gourmands...

Autant d’activités qui ont fait de ce week-end un moment chaleureux, festif et inoubliable.

Vous avez su transmettre, avec générosité et authenticité, l’esprit Vigneron Indépendant : la rencontre, l’échange, la découverte de vos terroirs et de votre savoir-faire.

La semaine prochaine, les domaines participants recevront un petit questionnaire à remplir pour nous aider à améliorer l'événement.

🙏 Un immense merci pour votre mobilisation, votre accueil et votre engagement. Cet événement, c’est aussi une belle vitrine de notre collectif et de ses valeurs.

Rendez-vous les 23, 24 et 25 mai 2026 pour une nouvelle édition encore plus savoureuse !

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi instaurant une amende pour les vignes laissées à l’abandon.

Objectif : agir vite pour limiter les risques sanitaires.

Jeudi 5 juin, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi attendue par la filière viticole.

Composée d’un seul article, elle prévoit de remplacer les sanctions pénales actuellement prévues pour les vignes en friche par une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Une mesure simple, mais qui pourrait faire une vraie différence pour limiter la propagation de maladies comme la flavescence dorée.

Ce texte reprend un projet initialement porté par Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), non réélu en 2024, et relancé par Hubert Ott (Démocrates, Haut-Rhin), qui l’a déposé en janvier dernier.

Après un premier vote à l’Assemblée nationale le 6 mars, il était examiné en séance publique au Sénat ce 5 juin.

Résultat : adoption à l’unanimité, sans modification, pour permettre une entrée en vigueur rapide.

Les Vignerons Indépendants avaient soutenu cette initiative dès le départ.

Récemment auditionné au Sénat, Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait insisté sur l’urgence d’une mise en œuvre sans délai ni amendement.

Message entendu : les sénateurs ont salué l’utilité du texte, présenté par Sébastien Pla (SER, Aude) et appuyé par l’ensemble des groupes politiques.

La promulgation est désormais attendue dans les prochains jours, avec une application possible dès cet été, comme l’a souhaité Hubert Ott à l’issue du vote. 

En parallèle, comme Thierry Vaute en avait évoqué la nécessité lors de son audition, les sénateurs ont rappelé le lancement d’une mission d’information sur l’avenir de la viticulture, confiée à Daniel Laurent (LR, Charente) et Sébastien Pla.

Suite à l’obtention de la dérogation pour les traitements de lutte obligatoire en période de floraison, la Foire aux Questions relative à l’application de l’arrêté pollinisateurs a été mise à jour. 

Deux nouvelles entrées (questions 22bis et 22ter) apportent des précisions sur les traitements en floraison, dans le cas de la lutte obligatoire et de la pression fongique :

•    Lutte obligatoire : il est prévu une dérogation à l’obligation d’utiliser un produit spécifiquement évalué pour les cultures en floraison et à la contrainte horaire de traitement, sous réserve que l’arrêté de lutte obligatoire (national ou départemental) le prévoie expressément.

C’est désormais le cas pour la flavescence dorée, suite à l’arrêté du 9 mai 2025 : les insecticides peuvent être appliqués en floraison, même s’ils n’ont pas été évalués pour cet usage, à condition qu’aucun produit évalué ne soit disponible.

C’est actuellement le cas des produits insecticides utilisables en agriculture biologique. Les produits doivent toujours être appliqués dans la plage horaire stricte (2h avant à 3h après le coucher du soleil).

•    Mildiou : en cas d’urgence liée à une pression fongique forte, un traitement contre le mildiou peut être appliqué en floraison, sans contrainte horaire, conformément à l’article 5 de l’arrêté.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable, mais le motif (traitement urgent lié au mildiou) ainsi que les heures de traitement doivent être inscrits dans le registre phytopharmaceutique.

Même si seul le mildiou est cité dans la FAQ, d'autres maladies comme l’oïdium ou le black rot peuvent aussi relever de l’article 5, si les conditions d’urgence sont bien remplies.
 
=> Télécharger ici la Foire Aux Questions (FAQ)