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Les prochaines permanences juridiques auront lieu : 

               📅 mardi 6 octobre au matin à Bourges
               📅 mardi 10 novembre au matin à Amboise
               📅 mardi 1er décembre au matin à Bourges

Quelle que soit votre problématique, un avocat spécialisé sera à votre écoute et pourra vous orienter pour trouver la meilleure solution, adaptée à votre situation.

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NB. En cas d'impossibilité de vous déplacer, il pourra être envisagé de programmer la consultation en visio conférence.

La mesure d’aide destinée à accompagner les entreprises dans le développement de leurs marchés à l’export hors de l’Union européenne a été publiée cet été.

Le travail mené par les Vignerons Indépendants a notamment permis de maintenir un taux d’aide de 50 % des dépenses éligibles et d'abaisser le seuil minimal de présentation d’un projet à 4 000 euros. 

Pour rappel, ce montant constitue uniquement un seuil à respecter lors du dépôt de la demande.

Les dépenses effectivement réalisées peuvent ensuite être inférieures au seuil, sans remettre en cause l’éligibilité à l’aide. 

Le calendrier de la mesure est le suivant :

•    Ouverture de l’appel à projet : 10 septembre 2026
•    Clôture des dépôts : 4 novembre 2026
•    Période d’éligibilité des actions : du 1er janvier au 31 décembre 2027
•    Notification de l’aide : dans les six mois qui suivent la clôture 
•    Dépôt des demandes de paiement : jusqu’au 1er juin 2028
•    Paiement de l’aide sous 1 an après le dépôt d’un dossier complet

Vous fédération peut vous accompagner dans le montage de votre dossier.

L’enquête nationale de l’Observatoire des Vignerons Indépendants sera clôturée ce mercredi 2 septembre.

Ce questionnaire constitue un outil stratégique essentiel pour dresser un état des lieux précis de la situation des Vignerons Indépendants.

Les données recueillies nous permettent de disposer d’éléments factuels pour mesurer vos difficultés et porter votre situation auprès des pouvoirs publics.

Plus le nombre de réponses sera important, plus les résultats de l’Observatoire seront représentatifs et permettront de défendre efficacement les intérêts des Vignerons Indépendants.

Vous pouvez encore répondre aujourd'hui, à partir des mails déjà reçus.

Après un été marqué par de violents épisodes de canicule, de sécheresse et d'incendies, Jean-Marie Fabre a échangé avec la ministre de l’Agriculture pour porter les mesures d’urgence attendues par les exploitations.


Alors que la ministre a réuni les préfets fin août avant de présenter ce jeudi un plan global d’accompagnement adapté aux situations départementales, les Vignerons Indépendants demandent notamment des allègements de charges, avec la prise en charge de cotisations sociales et des exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Jean-Marie Fabre a également demandé la mise en œuvre d’une année blanche bancaire, afin de reporter les échéances et d’apporter rapidement de l’oxygène aux trésoreries des domaines les plus fragilisés.

Au-delà de l’urgence, les événements de cet été démontrent une nouvelle fois l’urgence de passer d’une logique d’indemnisation après sinistre à une logique de protection en amont.

Après plusieurs années successives de sécheresse, de gel, de grêle ou encore d’excès d’eau, Jean-Marie Fabre continue de défendre, dans la presse comme auprès des pouvoirs publics, la nécessité de faire évoluer le modèle actuel.

Plutôt que d’intervenir principalement pour indemniser les dégâts après chaque épisode, il est désormais nécessaire d’investir davantage dans la protection physique du vignoble.

L’État ne doit plus être le pompier perpétuel, mais doit accompagner les exploitations dans l’anticipation et la prévention des risques.

Pour les Vignerons Indépendants, les aléas climatiques constituent désormais l’un des principaux risques pesant sur la pérennité des exploitations.

Préserver la capacité à produire représente donc un enjeu climatique, mais également économique : protéger une récolte, c’est permettre à une entreprise de préserver son chiffre d’affaires, ses marchés et sa capacité à investir, tout en maintenant l’activité économique des territoires viticoles.

Nous défendons ainsi la mise en place d’un plan d’investissement de 4 à 5 milliards d’euros sur plusieurs années, permettant d’accompagner la protection d’environ 400 000 hectares de vignoble, grâce à la mobilisation conjointe de financements de l’État, des régions et des fonds européens.

Maîtrise de l’eau, retenues collinaires, filets paragrêles ou encore équipements de protection contre le gel font partie des outils qui doivent permettre aux exploitations de mieux anticiper les risques.

Les Vignerons Indépendants mettent notamment en avant l’expérience menée en Auvergne-Rhône-Alpes, où certains investissements de protection contre la grêle peuvent être accompagnés jusqu’à 70 %.

Cet exemple montre qu’une politique ambitieuse de prévention peut être mise en œuvre lorsqu’elle bénéficie de moyens adaptés.

Pour Jean-Marie Fabre, il est désormais nécessaire de « passer en mode commando climat ».

Continuer à réparer les dégâts sans investir suffisamment dans leur prévention conduirait à fragiliser progressivement le potentiel de production viticole français.

L’objectif est donc de faire de la protection du vignoble un investissement de long terme, au bénéfice des exploitations, des territoires et des finances publiques.
 
=> Lire l'article de Vitisphère
  
=> Voir l'intervention de Jean-Marie Fabre sur C News

Dans le cadre de la nouvelle interconnexion entre GAMMA 2 et DELTA IE, les Douanes prolongent la possibilité d'utiliser le code document 2003 dans les DEC export jusqu'au 31 octobre.

Pour rappel, DELTA IE est le nouveau service de dédouanement qui remplace progressivement les applications DELTA G et DELTA X utilisées pour les opérations d’importation et d’exportation.

La mise en service de la nouvelle interconnexion entre GAMMA 2 et DELTA IE volet export est effective depuis la fin du mois d'avril 2026.

Les déclarants avaient été invités à utiliser en priorité le code document C60051 en lieu et place du code 2003 lors de l'établissement des déclarations en douane afin que les DAE puissent être apurées automatiquement (l'utilisation du code 2003 n'empêche pas l'exportation mais rend impossible l'apurement automatique du DAE dans GAMMA 2).

En attendant l'adaptation des systèmes internes de tous les opérateurs, les déclarants pourront encore utiliser le code document 2003 dans la rubrique « document d’accompagnement », en lieu et place du nouveau code C651, et ce jusqu’au 31 octobre 2026.

Après plusieurs mois de débats, le Parlement a définitivement adopté la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Plusieurs dispositions défendues par les Vignerons Indépendants y figurent, fruit d'un travail de fond mené tout au long du processus législatif.

Les Vignerons Indépendants se félicitent tout d'abord de l'adoption définitive du dispositif relatif aux zones de transition végétalisées. 

Pour Jean-Marie Fabre, le Président des Vignerons Indépendant, il est « injuste que l'urbanisation qui se rapproche de nos terres d'exploitation impose aux vignerons de céder ou perdre une partie de leur capital foncier. » 

Désormais, les nouvelles constructions réalisées à proximité des parcelles viticoles ne pourront plus réduire le potentiel de production des exploitations existantes : les zones de non-traitement nouvellement nécessaires seront à la charge des aménageurs. 

La loi comporte également plusieurs avancées importantes pour l'adaptation de la viticulture au changement climatique, notamment en facilitant le recours à l'eau et à l'aspersion contre le gel.

Dans un contexte marqué par la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, ces évolutions constituent une première étape pour mieux protéger les vignobles.

Autre avancée majeure : l'obligation d'un acompte de 15 % pour les contrats spot.

Cette mesure permettra de mieux sécuriser la trésorerie des exploitations et de rééquilibrer les relations commerciales.

Les Vignerons Indépendants se réjouissent d'avoir « introduit au Sénat la disposition des 15 % d'acompte sous 10 jours pour les contrats de vin en vrac au comptant » 

Ces résultats sont le fruit d'une mobilisation constante de la Confédération et des fédérations auprès du Gouvernement et des parlementaires tout au long de l'examen du texte.

Pour Jean-Marie Fabre, Président des Vignerons Indépendants de France, la loi d'urgence agricole marque « un vrai signal positif pour le vignoble, je salue ceux au gouvernement, à l'Assemblée et au Sénat qui ont compris les enjeux d'urgence. »

Si cette loi marque une étape importante, les Vignerons Indépendants poursuivront leur action sur plusieurs dossiers essentiels, notamment le financement des investissements de protection contre les aléas climatiques, la sécurisation de la prestation de service pendant les vendanges et le renforcement des outils de prévention sanitaire.
 

La fédération des Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire sera fermée du lundi 3 août au vendredi 21 août inclus.

Anticipez bien vos demandes !

Le prestataire des médailles du concours sera fermé du jeudi 30 juillet au soir jusqu’au vendredi 21 août inclus.

Les commandes passées pendant cette période seront traitées dès la réouverture.

Les expéditions reprendront à partir du lundi 24 août.

Nous vous invitons à anticiper vos commandes afin d’éviter tout délai supplémentaire. 

De plus en plus les touristes ne demandent plus à Google une “cave à visiter”.

Ils demandent directement à une IA : Quel domaine viticole visiter, ouvert cet après-midi à moins de 30 km de mon camping ? Avec un vigneron sympa et une jolie vue.

Et c'est l’IA qui choisit à leur place. 

Si votre domaine est mal référencé, mal présenté ou absent des bonnes plateformes, vous risquez de disparaître purement et simplement des recommandations. 

La bonne nouvelle ?

Quelques actions simples permettent déjà d’améliorer votre visibilité dans ce nouveau monde du référencement.

Les vignerons Indépendants vous expliquent ici comment anticiper cette évolution.

À la veille de la commission mixte paritaire, les Vignerons Indépendants ont multiplié les échanges avec les parlementaires afin de défendre les priorités du réseau : adaptation au changement climatique, gestion de l'eau, protection du foncier viticole et sécurisation des contrats.

Les arbitrages rendus le 16 juillet confirment plusieurs avancées importantes.

Sur le volet eau, le texte fixe l'objectif de doubler les capacités de stockage d'ici 2035 et confirme une mesure particulièrement attendue par la viticulture : les prélèvements d'eau destinés à l'aspersion antigel pourront bénéficier de modalités adaptées, normalement plus compatibles avec les contraintes de cette pratique.

La commission mixte paritaire a également maintenu le principe des zones de transition végétalisées à la charge des aménageurs.

Cette disposition, portée de longue date par les Vignerons Indépendants, garantit que les nouvelles constructions ne viendront plus réduire le potentiel de production des exploitations viticoles existantes.

Autre avancée majeure : l'obligation d'un acompte de 15 % pour les contrats spot, une mesure défendue par les Vignerons Indépendants pour mieux protéger la trésorerie des exploitations et sécuriser les contrats.

Le texte doit désormais être définitivement adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Les Vignerons Indépendants resteront pleinement mobilisés jusqu'à son adoption définitive afin de sécuriser ces avancées obtenues au cours des débats parlementaires. 

Face à la multiplication des épisodes climatiques extrêmes, Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France et Ludovic Walbaum, secrétaire général appellent les pouvoirs publics à engager rapidement un plan d'investissement en faveur de la protection du vignoble.

Ils estiment que la priorité doit désormais être donnée à la prévention et à l'adaptation plutôt qu'à la seule indemnisation des pertes.

Dans des interviews accordées à Vitisphere et à France Info, le président et le secrétaire général des Vignerons Indépendants de France rappellent que les mesures conjoncturelles de soutien à la filière (distillation, arrachage, accompagnement des trésoreries) demeurent nécessaires, mais qu'elles ne permettront pas, à elles seules, d'assurer l'avenir de la production viticole.

Ils plaident pour une politique davantage tournée vers la prévention des risques et l'adaptation du vignoble au changement climatique.

À cette fin, Les Vignerons Indépendants de France réitèrent leur proposition d’un plan national d’investissement pour l’adaptation du vignoble au changement climatique, destiné notamment à soutenir les investissements dans les équipements de protection contre les principaux aléas climatiques. 

 
=> Lire l'article de vitisphère - Jean-Marie Fabre
  
=> Ecouter l'interview de France Info - Ludovic Walbaum