Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi instaurant une amende pour les vignes laissées à l’abandon.

Objectif : agir vite pour limiter les risques sanitaires.

Jeudi 5 juin, le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi attendue par la filière viticole.

Composée d’un seul article, elle prévoit de remplacer les sanctions pénales actuellement prévues pour les vignes en friche par une contravention de 5e classe, soit une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Une mesure simple, mais qui pourrait faire une vraie différence pour limiter la propagation de maladies comme la flavescence dorée.

Ce texte reprend un projet initialement porté par Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), non réélu en 2024, et relancé par Hubert Ott (Démocrates, Haut-Rhin), qui l’a déposé en janvier dernier.

Après un premier vote à l’Assemblée nationale le 6 mars, il était examiné en séance publique au Sénat ce 5 juin.

Résultat : adoption à l’unanimité, sans modification, pour permettre une entrée en vigueur rapide.

Les Vignerons Indépendants avaient soutenu cette initiative dès le départ.

Récemment auditionné au Sénat, Thierry Vaute, vice-président en charge du syndical, avait insisté sur l’urgence d’une mise en œuvre sans délai ni amendement.

Message entendu : les sénateurs ont salué l’utilité du texte, présenté par Sébastien Pla (SER, Aude) et appuyé par l’ensemble des groupes politiques.

La promulgation est désormais attendue dans les prochains jours, avec une application possible dès cet été, comme l’a souhaité Hubert Ott à l’issue du vote. 

En parallèle, comme Thierry Vaute en avait évoqué la nécessité lors de son audition, les sénateurs ont rappelé le lancement d’une mission d’information sur l’avenir de la viticulture, confiée à Daniel Laurent (LR, Charente) et Sébastien Pla.

Suite à l’obtention de la dérogation pour les traitements de lutte obligatoire en période de floraison, la Foire aux Questions relative à l’application de l’arrêté pollinisateurs a été mise à jour. 

Deux nouvelles entrées (questions 22bis et 22ter) apportent des précisions sur les traitements en floraison, dans le cas de la lutte obligatoire et de la pression fongique :

•    Lutte obligatoire : il est prévu une dérogation à l’obligation d’utiliser un produit spécifiquement évalué pour les cultures en floraison et à la contrainte horaire de traitement, sous réserve que l’arrêté de lutte obligatoire (national ou départemental) le prévoie expressément.

C’est désormais le cas pour la flavescence dorée, suite à l’arrêté du 9 mai 2025 : les insecticides peuvent être appliqués en floraison, même s’ils n’ont pas été évalués pour cet usage, à condition qu’aucun produit évalué ne soit disponible.

C’est actuellement le cas des produits insecticides utilisables en agriculture biologique. Les produits doivent toujours être appliqués dans la plage horaire stricte (2h avant à 3h après le coucher du soleil).

•    Mildiou : en cas d’urgence liée à une pression fongique forte, un traitement contre le mildiou peut être appliqué en floraison, sans contrainte horaire, conformément à l’article 5 de l’arrêté.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable, mais le motif (traitement urgent lié au mildiou) ainsi que les heures de traitement doivent être inscrits dans le registre phytopharmaceutique.

Même si seul le mildiou est cité dans la FAQ, d'autres maladies comme l’oïdium ou le black rot peuvent aussi relever de l’article 5, si les conditions d’urgence sont bien remplies.
 
=> Télécharger ici la Foire Aux Questions (FAQ)

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En cas de difficulté lors de la connexion, n'hésitez pas à contacter Caroline Bousquet au 01 53 66 33 12 ou par mail. 

Le contrat mis en place entre les Vignerons Indépendants et Groupama Assurance-Crédit protège les assurés contre le risque d'impayés de leurs acheteurs professionnels et particuliers.

Groupama s'occupe de toute la procédure de recouvrement des factures impayées et indemnise les assurés en cas de non-recouvrement du règlement.

Pour les domaines assurés, il est temps de déclarer vos factures impayés du mois de janvier 2025 (pour les acheteurs français) et de décembre 2024 (à l'export).

Ne tardez pas !

La 15^ème édition du pique-nique chez les vignerons indépendants aura lieu ce week-end, dans les 244 domaines participant, dont 25 de notre région.

Le pique-nique s'affiche chez les commerçants de Tours et Blois, dans les Offices de Tourisme et sites touristiques de la région, dans les agences de nos partenaires Crédit Agricole et Groupama, dans les médias, sur les réseaux sociaux, sur la plateforme des vignerons indépendants...

Nous attendons les visiteurs nombreux pour leur parler de notre métier, de nos savoir-faire et de nos vins !

Si vous n'accueillez pas l'événement, rien ne vous empêche d'aller profiter d'un pique-nique convivial chez un collègue vigneron, que ce soit dans notre région ou beaucoup plus loin 🚲🚗✈️🚀😉

Les nouvelles technologies, et en particulier l’essor des réseaux sociaux, a bouleversé le monde de la publicité avec l’émergence d’influenceur.

Les publicités sur le thème de l’alcool sont toujours soumises à la loi Evin et les entreprises qui veulent développer leur présence numérique doivent être vigilante à rester dans le cadre permis par la loi. 

C’est à ce titre que Vin & Société a rédigé deux documents pour reprendre les points sur la communication digitale, les contenus autorisés, ou les mentions obligatoires ainsi que la notion de collaborateur commerciale avec des influenceurs. 

Demandez ces documents auprès de votre fédération.

L’Assemblée Générale est le moment clef pour faire entendre votre voix, poser vos questions, proposer vos idées.

C’est aussi une belle occasion d’échanger et de partager vos expériences.

Votre présence compte pour faire le point ensemble sur ce qui a été fait, imaginer la suite et surtout faire entendre votre voix.

Notez la date d'AG de votre fédération : 

➡️ Indre-et-Loire : Jeudi 3 juillet à 18h30📍Azay le Rideau
➡️ Loir-et-Cher : Jeudi 17 juillet 📍 Selles-sur-Cher
➡️ Vignobles du Centre : Mardi 8 juillet à 18h 📍 Pouilly-sur-Loire

Un article paru le week-end dernier dans Le Figaro confirme ce que nous affirmons depuis de nombreux mois : les consommateurs recherchent de plus en plus des vins porteurs d’émotion, incarnés par des artisans, enracinés dans un terroir, c’est-à-dire des vins de Vignerons Indépendants.

Avec un positionnement prix qui n’est pas sur le premier prix, contrairement à l’image de la grande distribution, car c’est bien ce segment-là qui recule auprès des consommateurs. 

Plusieurs enseignes de grande distribution intègrent aujourd’hui dans leurs linéaires des vins de Vignerons Indépendants.

Quelques chiffres selon l’enquête menée par Le Figaro :

•    Monoprix : plus de 50 % de l’assortiment permanent serait issu de vignerons indépendants.
•    E.Leclerc : environ un tiers de l’offre vinicole.
•    Carrefour : 15 % sur l’année, et jusqu’à 20 % lors de la Foire aux Vins.
•    Coopérative U : surprise de l’enquête, avec 65 % de l’offre constituée de vignerons récoltants.
•    Intermarché : présence variable, souvent plus forte en zones viticoles grâce à l’autonomie locale des franchisés.

En revanche, Lidl en propose très peu, et Auchan n’a pas répondu à l’enquête.

La sélection en grande distribution repose certes sur l’authenticité et la qualité, mais deux contraintes majeures s’imposent :

•    Le volume minimum (ex. : 3 000 à 4 000 bouteilles/an chez Carrefour).
•    Le prix public cible (autour de 6 à 7 euros), sauf chez Monoprix qui assume un positionnement plus premium.

Si certains distributeurs ne valorisent pas toujours explicitement le logo « Vigneron Indépendant », la dynamique est bien là : le vin « signé » par un vigneron, racontant une histoire, exprimant un terroir, a gagné ses lettres de noblesse, y compris en grande surface.

D’après les enquêtes internes, la grande distribution représente 5% du chiffre d’affaires du réseau. 

Cette enquête indépendante confirme la pertinence de notre positionnement et appelle à poursuivre le travail de valorisation de la signature Vigneron Indépendant.

Le président des Vignerons Indépendants de France, Jean-Marie Fabre, et le vice-président Thierry Vaute, ont rencontré le jeudi 22 mai la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, pour porter la voix des Vignerons Indépendants sur un sujet sensible : le recours à la prestation de service, en particulier pour les vendanges.

Cet échange a permis de faire remonter deux problèmes concrets :

•    Une responsabilité lourde pour les vignerons donneurs d’ordre, à qui il revient de vérifier de nombreux documents administratifs lorsqu’ils font appel à un prestataire. En l’absence de consignes claires et de moyens adaptés, cette charge fait peser un risque important sur les exploitants, en cas de contrôle.

•    Une situation bloquée dans le département du Vaucluse, où l’administration considère que les vendanges ne présentent pas la technicité suffisante pour justifier le recours à la prestation de service. Une position incompréhensible pour les vignerons, alors même que l’emploi direct, l’intérim ou les groupements d’employeurs ne permettent pas de répondre aux besoins de main-d’œuvre.

Pour défendre les réalités du terrain, deux demandes précises ont été formulées :

•    Un moratoire, pour protéger les prochaines vendanges et suspendre les sanctions tant que le cadre reste flou ;

•    Un travail interservices, pour clarifier durablement le droit applicable, sécuriser les pratiques des vignerons et protéger les salariés.

Ce dossier a également été porté auprès du président de la MSA, Jean-François Fruttero.

Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation pour une application du droit adaptée aux réalités des domaines.

La nouvelle réglementation concernant l’étiquetage obligatoire des ingrédients et de l’information nutritionnelle est entrée en vigueur le 8 décembre 2023.

Les vignerons peuvent répondre à cette obligation en dématérialisant ces informations obligatoires et en les rendant accessibles via un QR code sur leur étiquette.

Il s’agit d’une nouvelle législation et des ajustements règlementaires continuent de se faire.

Il nous avait été initialement indiqué que la page dématérialisée ne pouvait comporter de lien renvoyant vers le site internet du vigneron ou des informations commerciales.

Les services de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l’Économie viennent de préciser cette possibilité, en autorisant un lien sur la page des informations dématérialisées, mais uniquement sous certaines conditions.

En effet, la Commission européenne considère qu’il est interdit de mettre des informations commerciales sur cette page ou d’avoir un lien vers une page renvoyant à des informations commerciales ou au site du vigneron.

En revanche, il est possible de renvoyer vers une page comportant des informations neutres, depuis laquelle un autre lien pourra mener vers le site du vigneron.

Concrètement, sur la première page accessible via le QR code, sur laquelle se trouvent les informations relatives à la liste des ingrédients et à la déclaration nutritionnelle, il sera possible de mettre un bouton, lui-même neutre — par exemple : « En savoir plus ».

Sur cette deuxième page, il est impératif de ne mettre aucune information commerciale, en prenant en compte le fait que la Commission européenne a une vision assez large de ce que constitue une information commerciale.

À titre d’exemple, des mentions comme une description organoleptique du produit ou des accords mets-vins sont considérées comme des informations commerciales et ne pourront donc pas figurer sur cette page.

En revanche, les Fraudes nous ont confirmé que les informations suivantes peuvent être utilisées :

•    Information sur le tri de la bouteille
•    Certaines informations sur le vin (par exemple le cépage, le type de sol, la vinification, le temps de garde)
•    Des informations sur le vigneron (en restant neutre et sans en faire un attrait commercial)
•    Consommation responsable

A partir de cette deuxième page, un lien redirigeant vers le site commercial du vigneron est possible.

L’ouverture permise par les services des Fraudes est nouvelle, et il n’existe pas de jurisprudence validant les mentions pouvant être utilisées.

Nous encourageons donc la plus grande prudence dans les informations renseignées dans cette deuxième page.

La Commission européenne vient de proposer, dans le cadre de l’évolution réglementaire de la Politique Agricole Commune, un allongement de la durée de référence pour le calcul de la moyenne olympique.

Cette méthode de calcul, utilisée pour identifier la valeur de référence historique de la production assurée, consiste à prendre les années de la période donnée en retirant la valeur la plus haute et la plus basse.

Autrefois calculée sur cinq ans, elle passerait à huit ans.

Cette évolution, soutenue par le gouvernement français, est présentée comme une réponse aux attentes du terrain.

En effet, la Confédération des Vignerons Indépendants de France la porte depuis longtemps, alertant depuis plusieurs années sur l’inefficacité du système actuel.

Toutefois, bien que cette mesure soit une première avancée pour rendre ce système plus efficace et adapté aux nouvelles réalités climatiques, elle ne répond que partiellement aux besoins des vignerons.

Le président des Vignerons Indépendants de France insiste sur le besoin d’aller plus loin, notamment en excluant du calcul les années d’aléas.

Il est nécessaire que les revenus ne soient pas estimés à partir d’années marquées par les aléas climatiques.

Comme le rappelle Jean-Marie Fabre, « on n’assure pas une maison sur sa valeur après un sinistre ».

Il souligne également que de nombreux vignerons se détournent des assurances, et continue de militer pour la mise en place d’un plan de prévention des fléaux climatiques les plus récurrents dans chaque région, afin d’agir en amont des aléas (filet paragrêle, éolienne, fils chauffants, etc.).

Ces mesures structurelles, essentielles au secteur viticole, permettront d’éviter bien des interventions d’aides conjoncturelles ou d’urgence à l’avenir.

Il rappelle que le coût pour le vignoble sera, au final, bien plus élevé si aucun moyen n’est mis en œuvre pour le protéger.

Ce message, un des axes de la feuille de route du syndicat, est portée par les représentants du mouvement lors des différentes réunions sur le sujet.
 
Sur le même sujet, lire ici l'article de Vitisphère.

Depuis quelques semaines, les entreprises viticoles font face à une nouvelle vague de tentatives d'arnaques par usurpation d'identité.

Dans ces tentatives d'arnaque, toutes les informations concernant l’entreprise (SIRET, TVA, siège social, gérant...) sont souvent largement détaillées : cela doit déjà vous mettre la puce à l'oreille. Ce n'est pas habituel chez un commercial.

Ces informations sont accessibles à tous sur internet et elles sont toujours exactes. L'escroc pense (souvent à raison !) que vous serez rassurés en les retrouvant sur un site officiel.

Attention : la concordance de l'adresse, du SIRET ou du nom du gérant ne vous garantit en rien que vous ayez bien affaire à une personne de cette entreprise. Pas plus que la diffusion du bilan et du compte de résultat, également facilement accessibles !

Votre interlocuteur tente peut-être de se faire passer pour l'entreprise : il s'agit alors d'une usurpation d'identité.

Parmi les informations qui vous sont données, les seules informations inexactes sont le numéro de téléphone portable et l'adresse mail de votre interlocuteur.

D'ailleurs un message avec uniquement un téléphone portable n'est pas bon signe.
Quant au nom de domaine de l'adresse mail, il est possible d'en acheter en ligne pour seulement 1 euro.

Le meilleur moyen de vous prémunir de telles tentatives est de rechercher par vos propres moyens (internet) le numéro de téléphone fixe de la société nommée par votre interlocuteur, puis d'appeler ce numéro officiel (et surtout pas celui qu'on vous a donné) en demandant à parler à la personne qui a écrit pour vérifier que l'offre vient réellement de l'entreprise.

Si le téléphone fixe est difficile à trouver, cela doit également vous mettre en alerte.

Une commande importante, sans aucune dégustation préalable, sans que vous ayez souvenir d'avoir jamais rencontré votre interlocuteur... ça n'existe malheureusement pas dans la vraie vie.

Soyez vigilants !