Les Vignerons Indépendants travaillent actuellement avec les Douanes à établir le cadre fiscal et douanier applicable aux opérations de désalcoolisation des vins le plus simple possible.

De nombreux domaines réalisent des essais de désalcoolisation dans une logique de diversification et afin de tester l’existence de nouveaux marchés.

Ces opérations restant souvent complémentaires à leur activité principale de production de vin, il est essentiel que les vignerons puissent disposer d’un cadre réglementaire simple et adapté pour mener leurs expérimentations.

C’est dans cet esprit que les Vignerons Indépendants participent depuis plusieurs mois aux travaux menés par les Douanes sur ce nouveau cadre règlementaire.

Les échanges ont déjà permis d’obtenir plusieurs avancées, notamment la simplification de l’accès au statut d’Entrepositaire Agréé (EA) exerçant une activité de distillateur, nécessaire pour réaliser des opérations de désalcoolisation.

Il sera également possible de réaliser des opérations de désalcoolisation pendant une année à titre d’essai sans modification préalable du statut d’EA.

Plusieurs points doivent néanmoins encore être améliorés afin que le dispositif soit réellement adapté au fonctionnement des domaines adhérents. 

Dans cette perspective, un courrier commun des organisations de la filière a été adressé aux Douanes début septembre afin de demander de nouvelles simplifications.

Nous y demandons que les opérations de simple correction du titre alcoométrique volumique (TAV) puissent être distinguées des opérations de désalcoolisation afin de bénéficier d’un cadre simplifié.

Enfin, nous avons insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive et pédagogique de cette nouvelle réglementation, ainsi que d’une application homogène par les services douaniers sur l’ensemble du territoire.

Les échanges avec les Douanes se poursuivent afin d’obtenir ces dernières simplifications et de parvenir à un cadre permettant aux vignerons adhérents de développer cette activité sans contraintes administratives disproportionnées. 

Ce dont les vignerons ont besoin aujourd’hui, c’est de trésorerie, pas de nouvelles dettes : c’est le message que Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France, continue de porter auprès du Gouvernement pour obtenir la mise en place d’une année blanche bancaire.

Après des années de crises successives, beaucoup de domaines ont déjà mobilisé tous les outils disponibles : emprunts, PGE, découverts ou encore prêts de consolidation bancaire. Dans le même temps, les charges restent élevées, les marchés sont difficiles et les aléas climatiques pèsent sur les volumes.

Pour Jean-Marie Fabre, proposer de nouveaux crédits, même bonifiés ou à taux zéro, ne répond donc pas au problème pour la plupart des entreprises : « Les vignerons sont endettés jusqu’à la toque et ne cherchent pas de crédit supplémentaire, ils cherchent de la trésorerie. »

La solution défendue par le réseau des Vignerons Indépendants, des préfets de département à la ministre de l’Agriculture, est simple : reporter les annuités bancaires de 2027 en fin de tableau, avec une prise en charge par l’État des intérêts intercalaires.

L’objectif est de libérer immédiatement de la trésorerie pour permettre aux domaines de financer leur activité et de préparer le prochain millésime, sans alourdir davantage leur endettement.

Jean-Marie Fabre alerte sur l’urgence de la situation : sans réponse adaptée sur les trésoreries, de nombreuses entreprises pourraient se retrouver en grande difficulté dans les prochains mois.

C’est le message qu’il a porté avec le secrétaire général du mouvement, Ludovic Walbaum, lors de leur rencontre en bilatéral avec la ministre de l’Agriculture vendredi 25 septembre. Cette dernière s’est montrée très à l’écoute de la proposition. 

Nous, Vignerons Indépendants, poursuivrons donc notre mobilisation pour obtenir cette année blanche bancaire, tout en continuant à demander au Gouvernement un véritable plan d’investissement dans la protection du vignoble face aux aléas climatiques.

=> Lire l'article sur Vitisphère

La future PAC est actuellement en discussion à Bruxelles.

Pour les Vignerons Indépendants, l'enjeu est majeur : la viticulture doit conserver un programme européen spécifique, avec un budget dédié et des aides auxquelles nos domaines puissent continuer à accéder directement.

Les Vignerons Indépendants français et européens (CEVI) se mobilisent pour défendre ces principes.


La PAC accompagne aujourd'hui nos domaines dans de nombreux domaines : investissements, restructuration du vignoble ou encore promotion vers les pays tiers.

Nous défendons le maintien de ces outils et des avancées récemment obtenues dans le cadre du Paquet vin, notamment un accès simplifié pour les TPE. 

Nous demandons également que la viticulture conserve une enveloppe financière dédiée, afin que les moyens consacrés au secteur ne soient pas demain mis en concurrence avec ceux destinés aux autres productions agricoles.

Autre enjeu essentiel pour les Vignerons Indépendants : nos domaines doivent continuer à pouvoir accéder directement aux aides européennes, quel que soit leur modèle d'organisation.

L'adhésion à une organisation de producteurs (OP) ne doit pas devenir un passage obligé pour bénéficier des dispositifs de la PAC.

Ces priorités ont été portées cette semaine auprès du ministère de l'Agriculture, de députés européens et directement auprès de la ministre, rencontrée le 25 septembre par le président et le secrétaire général du mouvement, Jean-Marie Fabre et Ludovic Walbaum.

Au niveau européen, la CEVI s'est associée aux principales organisations de la filière vin pour défendre ces mêmes principes auprès du Parlement européen, notamment le maintien de l'accès aux aides pour tous les modèles d'entreprises vitivinicoles.

Nous resterons mobilisés tout au long des négociations pour préserver une politique vitivinicole européenne dotée de moyens dédiés et réellement accessibles à nos domaines. 

FranceAgriMer propose une mesure de soutien à la promotion des vins vers les pays tiers, qui peut couvrir jusqu'à 50% de vos dépenses éligibles.

Frais de déplacement, de séjour, inscription à un salon/concours international, frais de personnel, échantillons, organisation d'une dégustation... : voici quelques-unes des dépenses éligibles.

L'appel à projet pour les actions de 2027 est ouvert jusqu'au 4 novembre.

Votre fédération peut vous accompagner dans le montage de votre dossier : contactez Elise.

Vous avez jusqu'au 10 décembre 2026 pour effectuer votre déclaration en ligne.

Pour mémoire, il n’est plus possible d’effectuer une déclaration temporaire. Il est donc important de bien valider tout éventuel brouillon avant le 10 décembre.

Attention : dans le cadre de la répartition des aides du plan CASI, la préfecture vous demande de procéder à votre déclaration le plus tôt possible.

Les aides réservées à la viticulture seront basées notamment sur les pertes de récolte et la préfecture souhaite qu'elles puissent être attribuées et versées au plus tôt.

Pour les ressortissants d'InterLoire dont la récolte comporte uniquement des vins du ressort d'InterLoire, la déclaration peut être saisie directement sur vinsdeloire.pro : cela vous permettra de préremplir et de faciliter la saisie de la DREV.

En tant que vigneron, je dois proposer un service de médiation à la consommation.

✅ VRAI — Tout professionnel qui vend des produits ou services à des consommateurs particuliers doit proposer à ses clients un dispositif de médiation à la consommation. La DGCCRF peut vous sanctionner d'une lourde amende si vous n'êtes pas en règle.

J’ai adhéré au médiateur des Vignerons Indépendants : je suis en règle.

❌ FAUX — L’adhésion à un médiateur ne suffit pas. Vous devez également informer vos clients de l’existence du médiateur et indiquer ses coordonnées sur vos différents supports commerciaux. Contactez votre fédération si vous avez besoin du texte et de l'affiche mis à votre disposition.

Mon adhésion au médiateur couvre l'ensemble de mon activité.

❌ FAUX — Votre adhésion gratuite concerne uniquement l’entreprise qui est adhérente aux Vignerons Indépendants. Si vous avez plusieurs sociétés qui commercialisent auprès de particuliers, elles doivent toutes disposer d'un médiateur. Votre fédération peut enregistrer vos autres sociétés : ce service est facturé 10 € HT par an (il est nettement inférieur au tarif que vous pourriez obtenir seul).


=> Pour plus de précision, contactez votre fédération.

Les Vignerons Indépendants du Centre Val de Loire se sont associés au Cabinet Drouot Avocats afin que vous puissiez trouver des réponses adaptées à vos problématiques.

Quelques retours des vignerons qui ont testé les toutes premières consultations gratuites : 
 
Me Wautier était à l'écoute et disponible. Les conseils prodigués nous ont semblé justes et nous permettent d'avancer. Un regard éclairé et objectif.
Julie Noël - Saint-Satur (18)

Me Wautier a cerné très rapidement le problème et donné des solutions claires et précises avec un procédé à suivre. Je recommande vivement cette consultation.
Anaëlle Herledan - Oisly (41)

Très satisfait de l’accueil, de l’écoute, des informations et des réponses de Maître Wautier.
Un vigneron de la Vallée du Cher (41)

De bons conseils. Le fait d’avoir une écoute qui comprend la problématique et recherche des solutions est très rassurant. 
Freddy Blot - Noizay (37)
 
Maître Wautier est très à l'écoute et n'hésite pas à questionner pour comprendre tous les facettes de la problématique, cela permet d'avoir un retour plus rapide que d'utiliser sa protection juridique. Je suis très content et recommande ce service.
Jean-François Rouet - Cravant-les-Coteaux (37)


Pour réserver votre consultation gratuite, contactez votre fédération.

Vous vendez du vin sur votre site internet ?

Une nouvelle obligation s’applique depuis le 19 juin 2026 pour faciliter l’exercice du droit de rétractation des consommateurs.

Ce qui change concrètement

Le droit de rétractation reste le même : pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis, c’est le droit de rétractation.

La nouveauté concerne la façon dont il peut exercer ce droit : votre boutique en ligne doit désormais lui permettre de se rétracter directement et facilement depuis le site.

Il est donc important de vérifier dès maintenant que cette fonctionnalité est bien disponible. 

Que doit prévoir votre site ?

Votre boutique en ligne doit comporter un bouton clairement visible et facilement accessible, portant la mention : « Renoncer au contrat ici » ou une formulation similaire, à condition qu’elle soit claire et sans ambiguïté.

Ce bouton doit permettre au client de renseigner :
•    Ses nom et prénom ;
•    Les informations permettant d’identifier la commande ;
•    Le moyen électronique par lequel il souhaite recevoir l’accusé de réception de sa demande.

Une seconde étape doit ensuite lui permettre de valider sa demande, avec un bouton du type « Confirmer la rétractation ».

Une fois la demande validée, le client doit recevoir un accusé de réception horodaté, reprenant les informations transmises. Cet accusé lui permettra de prouver qu’il a exercé son droit dans les délais.

Attention, il est également nécessaire de mettre à jour vos Conditions Générales de Vente (CGV) : elles doivent informer vos clients de l’existence de cette fonctionnalité et indiquer où la trouver.

Êtes-vous concerné ?

Oui, si vous vendez du vin en ligne.

Cette obligation concerne les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne.

En revanche, le droit de rétractation applicable aux ventes à distance ne concerne pas les ventes en direct, que ce soit au caveau ou sur une foire et salon (sous réserve de respecter l’obligation d’information spécifique applicable.)

Mais dès lors que la commande est effectivement conclue sur votre boutique en ligne, le client bénéficie d’un droit de rétractation, et donc, cette nouvelle fonctionnalité doit être proposée.

Ce que nous vous conseillons de faire dès maintenant

Contactez votre prestataire ou l’éditeur de votre solution e-commerce pour vérifier que la fonctionnalité de rétractation est bien en place.

Profitez-en également pour vérifier et mettre à jour vos CGV afin qu’elles mentionnent ce nouveau dispositif.

Votre fédération tient à votre disposition une note sur l’ensemble de la règlementation concernant la vente en ligne.

À l’occasion d’un sujet sur les Foires aux vins diffusé lors du Journal Télévisé du 12 septembre à 13h sur TF1, le concours des vins des Vignerons Indépendants a été présenté comme un concours de référence, fiable pour le consommateur.

Cette reconnaissance confirme que l’affichage de la médaille accompagne l’acte d’achat et oriente les consommateurs vers les bouteilles qui la portent.

L’afficher sur les bouteilles et sur tous vos supports de communication crée de la valeur. Les repères de confiance orientent les achats, comme c’est également le cas avec l’affichage du logo Vigneron Indépendant sur les capsules des bouteilles.

Pourquoi s'en priver ? Affichons médailles et logo sur toutes les bouteilles !


=> Je regarde le reportage

Prêt de consolidation bancaire, aides sur les engrais et le carburant, cotisations sociales…

Plusieurs dispositifs de soutien sont actuellement ouverts ou prolongés. Ils seront complétés par les annonces gouvernementales du 4 septembre.

Selon la situation de votre domaine, certains peuvent vous permettre de soulager votre trésorerie ou vos charges : tour d'horizon des aides à regarder de près.


Prêt de consolidation bancaire : un dispositif obtenu et amélioré

C'est un dispositif sur lequel les Vignerons Indépendants se sont fortement mobilisés.
Obtenu en 2025 pour apporter une réponse aux difficultés de trésorerie des exploitations, le prêt de consolidation a été reconduit en 2026 avec des conditions d'accès assouplies, comme nous l'avions demandé.

Il permet aux exploitations rencontrant des difficultés de restructurer leur endettement grâce à un prêt d'une durée de 5 à 12 ans, garanti à 70 % par l'État via Bpifrance.

En 2026, une exploitation peut souscrire un ou plusieurs prêts pour un montant global pouvant atteindre 400 000€, voire 600 000 € sous condition. L'État prend en charge, via FranceAgriMer, 100 % du coût de la garantie publique dans la limite d'un prêt de 200 000 €.

Si votre domaine rencontre des difficultés de trésorerie qui nécessitent de réaménager sa dette sur une durée plus longue, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre banque pour étudier votre éligibilité à ce dispositif.

Plus d'infos => France AgriMer - Prêts de consolidation 2026


GNR : le remboursement prolongé en septembre et octobre

Le remboursement de 0,15 €/litre de GNR agricole, applicable de mai à août 2026, a été prolongé aux mois de septembre et octobre dans le cadre des annonces gouvernementales de début septembre.

Les modalités pratiques doivent encore être précisées. Elles devraient rester similaires à celles des mois précédents, avec une demande de remboursement via le guichet Dématic.

Nous vous tiendrons informés dès que les modalités seront confirmées.

Cotisations sociales : un report possible

Les exploitants et employeurs agricoles rencontrant des difficultés financières liées à la crise énergétique peuvent demander à leur MSA un report de leurs cotisations et contributions sociales dues au titre de 2026.

Le dispositif avait initialement été mis en place pour six mois à compter du 23 mars. À la suite des nouvelles annonces du Gouvernement, des mesures supplémentaires concernant les cotisations sociales sont attendues cet automne.

Si vous rencontrez des difficultés, rapprochez-vous de votre MSA pour examiner les solutions qui peuvent être mobilisées.

Engrais azotés : jusqu'à 70 € d'aide par tonne

Une aide est ouverte pour les exploitations ayant acheté des engrais minéraux azotés simples entre le 1er juin et le 30 septembre 2026.

Elle s'élève à 50 €/tonne, et peut atteindre 70 €/tonne lorsque les dépenses d'engrais représentent plus de 10 % des charges de l'exploitation. Sont notamment concernés l'urée, les ammonitrates et les solutions azotées.

Les demandes sont à déposer auprès de FranceAgriMer jusqu'au 6 novembre 2026 à 14 h, dans la limite des crédits disponibles.
  
      => Plus d’informations sur l’aide 
      => Déposer une demande

Prêt Flash Carburant : jusqu'à 50 000 € pour les exploitations les plus exposées

Pour les exploitations particulièrement touchées par la hausse du prix des carburants, le Prêt Flash Carburant de Bpifrance reste également à regarder.

D'un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €, il est accordé sur 3 ans, avec un différé de remboursement du capital de 12 mois et un taux fixe de 3,8 %.

Il est notamment accessible aux TPE et PME agricoles dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d'affaires.

La demande de prêt est à formuler en ligne sur la plateforme ouverte ici.

Face aux conséquences des aléas climatiques de cet été et à la suite de la mobilisation professionnelle, le Gouvernement vient d'annoncer plus d'un milliard d'euros de mesures d'urgence pour l'agriculture.

Plusieurs d'entre elles devraient soutenir les besoins immédiats de trésorerie de nos domaines.

Mais pour les Vignerons Indépendants, il faut aller plus loin pour apporter des réponses durables face à la multiplication des aléas climatiques.

Parmi les mesures annoncées, nous saluons tout d'abord le renforcement de l'Indemnisation de solidarité nationale (ISN), dotée d’un budget de 520 millions d'euros, et avec une accélération des paiements et des acomptes portés de 70 % à 80 % pour les agriculteurs assurés.

D'autres dispositifs doivent permettre d'alléger les charges des exploitations les plus touchées : dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB – 300 M€), prise en charge de cotisations sociales (20M€ supplémentaires), prolongation des aides aux engrais et aux carburants agricoles (GNR), mais aussi mobilisation du régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds non assurables, notamment sur la vigne.

Le Gouvernement annonce également la création d'un fonds de réarmement agricole doté de 235 millions d'euros.

Ce fonds sera décliné localement sous l'autorité des préfets, qui devront définir les bénéficiaires et les montants des aides.

Votre fédération sera mobilisée pour que les réalités des entreprises soient prises en compte et que les domaines Vignerons Indépendants puissent effectivement accéder à ces soutiens.

Ces mesures sont nécessaires pour aider les domaines à traverser les difficultés actuelles.

Mais elles ne répondent pas encore à toutes les demandes que nous portons.

L'urgence bancaire ne peut pas être oubliée.

Nous continuons notamment de demander une année blanche bancaire pour les exploitations les plus fragilisées.

Comme l'a rappelé Jean-Marie Fabre à la suite des annonces gouvernementales, « ce n'est pas un outil de confort, mais une question de survie ».

Donner immédiatement de l'oxygène aux trésoreries permettrait de préserver les entreprises aujourd'hui fragilisées et d'éviter des défaillances dont le coût collectif serait bien supérieur.

Sur l'assurance récolte, l'annonce d'un passage de cinq à huit ans de la période de référence utilisée pour calculer les pertes de rendement constitue un premier pas.

Mais elle ne règle pas le problème de fond : après plusieurs années successives d'aléas, les rendements de référence diminuent et ne correspondent plus au potentiel réel de production des exploitations.

Nous continuons donc à demander un changement de logique, avec une référence calculée sur une moyenne hors années d'aléas ou la possibilité d'assurer directement le potentiel agronomique du domaine.

Plus largement, les événements de cet été viennent une nouvelle fois confirmer le combat que nous menons depuis près de trois ans : nous ne pouvons plus nous contenter d'indemniser les vignerons après chaque sinistre.

Nous devons leur donner les moyens de protéger leurs vignes en amont.

Gel, grêle, sécheresse, fortes chaleurs… Face à un climat qui devient le « premier agresseur » de nos entreprises, il faut changer d'échelle dans le soutien aux investissements de prévention et de protection.

Comme l'a résumé Jean-Marie Fabre, l'État ne peut plus être seulement « pompier », intervenant une fois les dégâts constatés : il doit aussi être « bâtisseur et architecte », en anticipant les risques et en donnant aux domaines les moyens de s'en protéger.

C'est ce changement de logique que les Vignerons Indépendants continueront à défendre : répondre à l'urgence aujourd'hui, tout en donnant à nos entreprises les moyens de résister aux aléas de demain.

=> Article de Vitisphère 

Vous rencontrez un litige, un obstacle, une difficulté... ?

Vous pouvez bénéficier gratuitement d'une consultation de 30 mn avec notre partenaire Drouot Avocats.

Les prochaines permanences juridiques auront lieu : 

               📅 mardi 6 octobre au matin à Bourges
               📅 mardi 10 novembre au matin à Amboise
               📅 mardi 1er décembre au matin à Bourges

Quelle que soit votre problématique, un avocat spécialisé sera à votre écoute et pourra vous orienter pour trouver la meilleure solution, adaptée à votre situation.

Pour réserver votre consultation gratuite, contactez votre fédération.  

NB. En cas d'impossibilité de vous déplacer, il pourra être envisagé de programmer la consultation en visio conférence.