Prestation de services

Vendanges sous tension

Vitisphère reprend la mobilisation des Vignerons Indépendants de France auprès du ministère du Travail et de la MSA pour adapter le cadre de la prestation de services à la réalité des besoins et du fonctionnement des domaines viticoles. 

Dans le Vaucluse, plusieurs domaines viticoles font l’objet de lourds redressements MSA, pouvant atteindre 90 000 €, pour avoir eu recours à des prestataires de service lors des vendanges.

Le point de blocage avec l'administration réside dans son interprétation restrictive de la possibilité de recourir à des prestataires pour les vendanges.
Considérant qu’il ne s’agit pas là d’un geste technique, cette pratique ne devrait pas être autorisée selon elle.

La Confédération des Vignerons Indépendants de France dénonce une interprétation excessive de la réglementation, totalement déconnectée des réalités du terrain.

D’autant plus que, partout en France, il est de plus en plus difficile de recruter du personnel saisonnier fiable et disponible.

Jean-Marie Fabre a alerté la ministre du Travail lors d’un rendez-vous le 22 mai, ainsi que le président de la MSA au cours de plusieurs échanges en mai et juin.

Ces rencontres ont été l’occasion de demander un moratoire sur ce sujet afin de protéger les prochaines vendanges et de suspendre les sanctions dans l’attente d’une clarification du cadre réglementaire.

Les professionnels rappellent que le recours aux prestataires n’est pas un choix de confort, mais une nécessité vitale pour récolter dans les temps et dans des conditions de qualité conformes aux cahiers des charges.

Les syndicats de la filière, notamment à Châteauneuf-du-Pape, soulignent les efforts engagés depuis des années pour encadrer cette pratique à travers des contrats-types et des procédures strictes.

Cependant le ministère du Travail maintient sa position stricte et refuse l’idée d’un moratoire, invoquant la protection des droits des travailleurs et la nécessité de faire respecter les règles de santé et de sécurité, tout en reconnaissant la bonne foi des exploitants.

Il invite les vignerons à privilégier l’intérim ou les contrats saisonniers, jugés plus adaptés au cadre légal.

Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants, ainsi que d’autres représentants de la profession, dénoncent dans Vitisphère une situation absurde où des domaines respectueux de la loi se retrouvent sanctionnés en raison d’une interprétation zélée.

Il réclame une clarification rapide du cadre juridique pour sortir la filière viticole d’une insécurité qui menace son fonctionnement, notamment à l’approche des vendanges, tout en insistant sur l’urgence d’adapter la réglementation à l’évolution du métier et aux réalités économiques et sociales du secteur.
 

le 07.07.25 à 11:32
-