50 nouvelles mesures de simplification administrative

Jeudi 30 octobre dernier, l’Élysée a réuni une partie des membres du gouvernement et le Premier ministre, sur la simplification de la vie des entreprises et des citoyens.

50 nouvelles mesures de simplification ont été annoncées par le gouvernement, structurées « en 3 thématiques fortes :

- accélérer la construction : la relance de ce secteur est une urgence économique,
- faciliter l’embauche : l’emploi reste la priorité des Français,
- simplifier la vie quotidienne des entreprises: la complexité administrative est encore trop grande ».

C’est dans cette dernière partie que l’on retrouvera des mesures susceptibles de concerner les entreprises Vignerons Indépendants notamment :

- au niveau des obligations fiscales, comptables et administratives : créer une déclaration fiscale simplifiée, améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisés, dématérialiser tous les formulaires (Cerfa).
- concernant la DRM (déclaration récapitulative mensuelle) : objectif de réduire les données et de dématérialiser la démarche. La mise en œuvre est prévue au 2nd semestre 2015.
Une mesure concerne plus particulièrement la simplification de la procédure d’indemnisation des calamités agricoles.

Lire l’intégralité des 50 mesures dans le dossier de presse.

le 10.11.14 à 14:07
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