Accises : modification du mode de paiement au 1er janvier 2024

Attention !

Depuis le 1er janvier, le recouvrement des droits d’accise relève de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Le processus déclaratif reste inchangé (le redevable continue d’effectuer une télédéclaration auprès de la douane sur le service en ligne CIEL) mais le processus de paiement évolue.

Le paiement des contributions indirectes se fera uniquement par prélèvement SEPA interentreprises (B2B) sur le compte bancaire choisi par le redevable.

Plus d'informations sur le site des Douanes

le 05.01.24 à 14:53
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