Actualisation du guide juridique de la vente de vin
Vin & Société
Vin & Société a actualisé son guide juridique de la vente détaillant l’ensemble des règles ayant vocation à s’appliquer à la vente de vin.
Outre quelques modifications tenant à la forme, les modifications portent sur :
• la nouvelle obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons à emporter ;
• la dispense de licence au bénéfice du récoltant vendant le vin issu de sa propre récolte ;
• les sanctions pénales qui sont désormais précisées en annexe du guide.
La version actualisée de ce guide est disponible auprès de votre fédération sur simple demande.
le 17.03.21 à 08:00
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Octobre 2024 : 2 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
- Juin 2024 : 12 articles
- Mai 2024 : 20 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.