Adieu au fioul agricole...

Dans le cadre des accords de Kyoto, l'Union Européenne s'est engagée à atteindre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012.

Afin de satisfaire à ces exigences, la directive européenne 2009/30 du 23 avril 2009, visant à "surveiller et réduire les émissions de gaz à effet de serre" prévoit notamment de mettre en place un nouveau gazole à faible teneur en soufre pour les véhicules non routiers et les tracteurs agricoles.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2011, la teneur maximale en soufre admissible est de 10 mg/kg. Cela signifie donc la fin du fioul agricole ou "fioul rouge", remplacé par ce gazole non routier (GNR). Le changement se fera lors d'une phase transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2011, où seront encore tolérés des gazoles contenant jusqu'à 1000 mg/kg de soufre.
Les vignerons doivent donc se préparer dès maintenant.

En outre se pose parallèlement la question fiscale.
En effet, sur 5,66 € de taxes par hectolitre, l'Etat français rembourse actuellement 5 € aux agriculteurs. Ce statut fiscal est lié à des caractéristiques techniques, le fioul agricole se différenciant du fioul domestique. Avec la mise en place de ce nouveau gazole non routier, il n'y a plus de différence sur le plan technique avec le fioul domestique, ce qui laisse planer une incertitude.

L'administration n'ayant pas communiqué ses intentions quant au statut fiscal de ce nouveau carburant, les Vignerons Indépendants de France vont donc poser la question et vous tiendront informés des suites de ce dossier.

le 18.10.10 à 10:39
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