Agriculture biologique

Nouveau plan de soutien annoncé par Marc Fesneau

Subissant de plein fouet les conséquences de l’inflation et des consommateurs qui se détournent de ces produits, l’Agriculture Biologique n’est pas épargnée par la crise actuelle.

Afin d’apporter un « soutien immédiat », le ministère a annoncé un nouveau plan de 90 millions d’euros, en complément du soutien d’urgence de 104 millions d’euros pour la filière bio en 2023.

Notifié à la Commission européenne comme aide d’État, les critères d’éligibilité sont les suivants :

•    Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion
•    Soit être spécialisé à plus de 85% en agriculture biologique et/ou en conversion, et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé

L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes :

•    Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 supérieur ou égale à 20% par apport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
•    Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptable clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1000 euros pour un plafond de 30 000 euros pouvant être porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.

Si les demandes dépassent l’enveloppe, un coefficient stabilisateur sera appliqué.

Il est également précisé que les exploitations ayant une activité viticole dans un département couvert par le fonds d’urgence ne sont pas éligibles.

FranceAgriMer publiera ce jeudi 14 mars une notice pour préparer le dossier que vous pourrez déposer en ligne quand le guichet sera ouvert (avant le lundi 25 mars selon le ministère).

le 12.03.24 à 07:27
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