Aide à la restructurartion

Le guichet des demandes de paiement est ouvert

Le portail de télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement est ouvert jusqu’au 15 septembre 2025.

Au-delà de cette date, une pénalité de 10% sera appliquée.

Elle doit être transmise en une seule fois, pour l’ensemble des opérations, après réalisation des travaux sur la base de la dernière décision d’approbation. 

Une fois la demande validée, l'opérateur doit recevoir un accusé de réception.

le 13.06.25 à 14:14
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