Aide au diagnostic : fermeture du dispositif

FranceAgriMer nous informe que le plafond des crédits 2013 (180 000 €) alloués au dispositif d’aide aux diagnostics pour les exploitations viticoles en caves particulières a été atteint vendredi dernier, le 5 avril.

En conséquence, le dispositif est clos pour 2013.

FAM ne délivrera plus d'Autorisations de Commencement des Travaux (ACT) et les services territoriaux de FranceAgriMer rejetteront toutes les demandes de subvention d'audits qui leur seront parvenues après la fermeture du dispositif.

le 08.04.13 à 07:06
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