Aide au diagnostic pour les exploitations en caves particulières

Fermeture du dispositif pour 2013

Le plafond des crédits 2013 (280 000 €) alloués au dispositif d’aide aux diagnostics pour les exploitations viticoles en caves particulières a été atteint.

En conséquence, le dispositif est clos pour 2013.

FranceAgriMer ne délivrera plus d'Autorisations de Commencement des Travaux (ACT) et les services territoriaux de FranceAgriMer ont consigne de rejeter toutes les demandes de subvention d'audits qui leur parviendraient.

le 20.09.13 à 10:31
-