Aides aux investissements 2017

Des changements importants

Les investissements des entreprises viticoles pourront de nouveau être aidés en 2017 dans le cadre de l'OCM Vin.

Le texte officiel et toutes les annexes sont d'ores-et-déjà disponibles sur le site de FranceAgriMer.

Nous attirons votre attention sur 3 changements importants :

•    Le calendrier est nettement avancé : les dossiers complets devront être déposés avant le 15 décembre 2016
•    Le dépôt par télé-procédure est désormais obligatoire : il vous est vivement conseillé de vous inscrire sur le portail de FranceAgriMer dès maintenant
•    Il n’y a plus de règle du « premier arrivé, premier servi » : les dossiers seront maintenant notés en fonction de plusieurs critères. Les dossiers seront retenus par ordre décroissant de note jusqu’à utilisation de l’enveloppe de 165 millions d’euros.

Une note de synthèse qui résume les modalités de l’aide aux investissements 2017 est disponible auprès de votre fédération.

le 23.09.16 à 14:20
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