Aides aux investissements

Le dispositif pour 2014

Le dispositif d’aide aux investissements dans les entreprises viticoles dans le cadre de l’OCM viticole va être réouvert en 2014.

Par rapport à 2013, il évolue sur différents points :

> la date d’ouverture : 6 janvier 2014 ;
> la date de clôture : 30 avril 2014 ;
> la date limite de complétude des dossiers : 30 avril 2014 ;
> le montant de l’enveloppe de dépôt 2014 : 150 M€ (contre 200 M€ en 2013) ;
> pour les dossiers dits « approfondis », une avance obligatoire de 50 % est mise en place (contre 20 % en 2013) avec cautionnement bancaire à hauteur de 55 % du montant de l’aide demandée.
> En 2014, il n’y a plus de garantie de bonne fin.

Le périmètre de l’aide est comparable à celui de 2013, même si un certain nombre de points seront précisés ou complétés quant aux bénéficiaires et aux dépenses éligibles.

Une décision du directeur général de FranceAgriMer est sur le point d'être publiée et viendra préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif.

le 26.11.13 à 08:07
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