Aides aux investissements

Point sur l’appel à projets 2016

Cette semaine, FranceAgriMer a informé les organisations professionnelles que les dossiers déposés le 1^er jour consommaient déjà la totalité de l’enveloppe prévue pour l’aide aux investissements en 2016.

Il s'agit d'une situation tout à fait inédite et imprévue, qui va nécessiter des adaptations.

Actuellement basé sur la règle de sélection du « premier arrivé, premier servi », l’appel à projets pour la mesure investissement devrait intégrer en 2017 les nouvelles règles fixées par la Commission européenne qui prévoient la notation des dossiers selon des critères de priorité.

Le sujet sera discuté lors de la prochaine commission syndicale, qui se tiendra le 4 février.

le 23.01.16 à 09:10
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