Aides aux investissements

Décision modificative pour l’appel à projets 2016

Comme nous vous en avions informés, les dossiers de demande d’aide déposés le 4 janvier, premier jour de dépôt, dépassent le montant de l’enveloppe prévu pour l’appel à projets 2016.
 
La décision modificative du Directeur général de FranceAgriMer qui vient d’être publiée permet de prendre tous les dossiers déposés le premier jour.

Ainsi les dossiers déposés le 4 janvier pourront tous être retenus ; l’enveloppe étant totalement consommée, les dossiers déposés les jours suivants seront rejetés.

La décision prévoit en outre le report de la date limite de complétude des dossiers au 11 mars 2016.

le 01.02.16 à 08:36
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