Aides aux investissements : fin de l'incertitude

Décisions prises au Conseil FranceAgriMer du mercredi 8 septembre

Un conseil spécialisé FranceAGriMer s'est tenu hier, mercredi 8 septembre.

Concernant le devenir de l'aide aux investissements, les décisions suivantes ont été prises :

• Arrêt définitif du dispositif (pas de réouverture ultérieure).
• Rejet définitif des dossiers n'ayant pas fourni de garantie de bonne fin avant le 31 juillet.
• taux de subvention maintenu à 40% pour les dossiers déposés avant le 28 février.
• taux de subvention maintenu à 40% pour les dossiers JA déposés avant le 31 mars.
• taux de subvention abaissé à 30% pour les dossiers non JA déposés entre le 28 février et le 31 mars 2010.
• possibilité pour les vignerons de réviser sans pénalité leur dossier, pour ceux déposés entre le 28 février et le 31 mars.

le 09.09.10 à 17:47
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