Aides aux investissements : point après 2 semaines

Rythme soutenu de consommation de l'enveloppe

Dans le cadre du nouveau programme national viticole (PNV), la mesure d'aide aux investissements pour les entreprises vitivinicoles a été ouverte le 22 février dernier.

Voici un premier bilan chiffré de la situation, réalisé deux semaines après sa mise en œuvre.

Pour rappel, le montant de l'enveloppe allouée à la mesure pour 2013 est de 200 millions d'euros. FranceAgriMer indique que cela devrait correspondre à environ 2500 dossiers, au regard des dossiers déposés sur l'ancien programme.

Avant la mise en œuvre de la mesure, les services territoriaux de FranceAgriMer avaient estimé qu'environ 1800 dossiers étaient prêts à être déposés dès janvier 2013 (en attente de l'ouverture du dispositif).

Depuis le 22 février, 1250 dossiers ont été reçus dans les délégations régionales de FranceAgriMer, dont 613 ont déjà été enregistrés pour un montant de demande d'aide de 53 millions d'euros.

Au total, le montant estimé des 1250 dossiers déposés à ce jour est d'environ 130 millions d'euros.
FranceAgriMer indique que l'afflux des dossiers sur ces 2 premières semaines d'ouverture correspond donc à ses prévisions.

Enfin, les ACT (Autorisation de Commencer les Travaux) commencent tout juste à être envoyés aux premiers bénéficiaires ayant déposé des dossiers complets.

NB. Les travaux (y compris signature de devis) ne peuvent en aucun cas débuter avant la date de cet ACT, notifié par courrier ! À défaut, le dossier sera rejeté...

le 14.03.13 à 08:16
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