Aides aux Investissements : rappel important !

Enveloppe OCM 2015

Une nouvelle enveloppe d'aides aux investissements sera ouverte à partir du 6 janvier 2015.

Les textes et formulaires seront disponibles sur ce blog dès leur publication.

Les domaines qui souhaitent faire une demande d'aide pour 2015 peuvent commencer à travailler sur leur projet, afin d'être prêts à l'ouverture de l'enveloppe.

Il faut néanmoins veiller à ce qu'il n'y ait aucun commencement d'exécution (pas de signature de devis, pas de commande, pas de versement d'acompte) avant que le dossier ne soit déposé et l'accusé de réception de FranceAgriMer reçu.

Comme les années passées, la fédération proposera à ses adhérents une prestation de service pour monter leurs dossiers.

le 19.11.14 à 09:09
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