Aides aux investissements : travaux à terminer cette année

Ne prenez pas de retard !

Parmi les domaines qui ont bénéficié de la mesure d'aides aux investissements (dossiers déposés avant le 31/03/2010), certains n'ont pas encore terminé les travaux.

Pour mémoire, les travaux prévus doivent être réalisés dans les 2 années suivant la date de notification de la décision d'accord de l'aide, prorogeable d'une année sur demande justifiée du porteur de projet.

La date limite de paiement se rapprochant doucement, il est impératif que toutes les entreprises aient terminé l'ensemble de leurs travaux avant la fin de l'année 2012, afin de pouvoir constituer leur dossier de mise en paiement suffisamment à l'avance pour qu'il soit instruit dans les temps et que les fonds soient effectivement versés.

le 23.02.12 à 08:03
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