Aides aux investissements : version provisoire des documents

Le projet de circulaire « aide aux investissements » et le projet de formulaire de demande d'aide aux investissements sont disponibles sur le site internet de la DRAAF Centre.

ATTENTION : Ces documents sont des projets, ils ne sont pas définitifs mais sont communiqués uniquement à titre informatif.

NB. Ils sont valables y compris pour ceux d’entre vous qui relèvent des régions Pays de la Loire, Bourgogne et Auvergne (c’est le lieu de dépôt des demandes qui différera).

La publication des documents officiels interviendra courant janvier et le dépôt des dossiers ne sera possible qu’après cette publication officielle.

Pour mémoire, il est indispensable de déposer la demande d'aide et de bénéficier d'une autorisation de démarrage des travaux (ACT) avant tout début d'exécution du projet (devis signé, bon de commande, paiement même partiel...).

Pour toute précision, contacter votre fédération au 02 54 55 74 93.

le 09.01.13 à 07:21
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