Aléas climatique et achats de vendanges

Dispositif pour la campagne 2016

Il y a deux semaines, Thomas Montagne était intervenu auprès du Ministre de l’Agriculture pour demander la reconduction du dispositif d’achat de vendanges en cas d’aléas climatiques, annulé suite à une requête du négoce auprès du conseil d’Etat.

Un courrier en ce sens a également été envoyé à la DGDDI pour appuyer notre demande.

Lors du conseil spécialisé FranceAgriMer du 18 mai, la sous-directrice des droits indirects et le représentant du ministère de l’agriculture sont intervenus pour apporter une réponse à notre sollicitation.
 
Les Douanes, les Fraudes et le ministère de l’Agriculture ont décidé de répondre dans un sens favorable à notre demande, dans le respect de la règlementation, et ont annoncé leur intention de maintenir le dispositif transitoire d’achat de vendange (mis en place en 2015 suite à l’annulation par le conseil d’Etat de l’instruction encadrant ces pratiques) pour la récolte 2016.
 
Une instruction commune devrait prochainement être diffusée aux services déconcentrés compétents. Ce sera aux Préfets de mettre en place les dispositions permettant ces achats de vendange (pas de vin) en cas d’aléas climatiques.
 
Les achats seraient autorisés à condition qu’ils soient retracés dans la comptabilité matière. Les vignerons pourront continuer à utiliser la capsule « R ».

Les Fraudes ont rappelé que les dispositions en termes d’étiquetage continuent de s’appliquer.

le 24.05.16 à 10:42
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