Annonces du gouvernement pour compléter le dispositif

Energies

Le 27 octobre, le gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie.
 
Pour ce qui est des TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires < 2M€), si elles ont un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36kVA, elles sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

Ce dispositif s’applique pour 2022 et 2023.
 
Pour 2022 pour les autres entreprises sinon, il y a un guichet d’aide au paiement des facteurs d’électricité et de gaz, pour lequel les ministres ont annoncé une simplification.
Les nouveaux critères sont encore à définir (en attente du retour de la Commission européenne).
 
Pour 2023 pour l’électricité, il y aura la mise en place de l’ « amortisseur » d’électricité pour une partie des TPE (celles qui sont au-dessus de 36kVA) et pour toutes les PME :
•    Activé dès que le coût est supérieur à 325€/MWh
•    Aide sur 25% de la consommation des entreprises sur l’écart de prix entre le plancher à 325€/MWh et le plafond de 800€/MWh
•    Automatiquement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise

Pour 2023 pour le gaz, ce sera le même guichet que celui de 2022, avec des critères simplifiés.

le 18.11.22 à 15:08
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