Arnaque à l'annuaire
Règles de vigilance
Avec la saison des salons, les nôtres comme les autres, les arnaques à l'annuaire se multiplient.
Les adhérents reçoivent un courrier qui mentionne le nom du salon concerné ce qui prête à confusion quant à l'origine de l'expéditeur.
3 sociétés sont le plus souvent coutumières du fait : EXHIBITORS NETWORK, EXPOGUIDE et INTERNATIONAL FAIRS DIRECTORY. Elles sont en général domiciliées au Costa Rica, ou dans des pays où le droit français ne s'applique pas et inversement.
Nous vous recommandons la plus grande vigilance.
En effet, dès lors que le document est signé et retourné, le signataire s'engage à verser pendant 3 ans la somme indiquée.
Voici les règles d'usage :
• de ne pas souscrire de proposition commerciale et de retourner vide l’enveloppe T (port payé par les sociétés),
• de ne pas payer de facture et de ne pas écrire à l'expéditeur pour contester une facture,
• de ne pas répondre aux injonctions de payer et autres relances comminatoires de prétendues sociétés de recouvrement.
Les mises en demeure émises par les sociétés de recouvrement soi-disant mandatées par les 3 sociétés n’ont, dans les faits, jamais donné lieu à des poursuites.
La justice française n’a, à ce jour, jamais fait droit aux demandes des sociétés.
Les CGV de ces opérateurs prévoient généralement que le contrat est soumis à un droit étranger (ex. Hongrie, Costa Rica...) et que les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux de l’État d’établissement du prestataire (ex. Mexique, Uruguay, Hongrie, Costa Rica...).
Dans une telle hypothèse, un justiciable français ne peut être poursuivi devant une juridiction française.
Pour résumer : Ne pas bouger – Ne pas payer – Informer vos équipes – Attention aux pseudo sociétés de recouvrement mandatées – Attention aux mails et appels téléphoniques comminatoires.
le 05.03.24 à 12:56
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