Arrêté pollinisateur

Saisi par le syndicat des apiculteurs d’Occitanie, le Conseil d’État a annulé la liste des cultures non attractives dérogeant aux obligations prévues par l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles.

En s’appuyant sur des études de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et une autre étude de l’USDA (United States Departement of Agriculture - ministère de l’agriculture des Etats Unis), il a conclu que le gouvernement avait commis une erreur manifeste d’appréciation dans l’étude de l’attractivité de certaines cultures, dont la vigne.

Cela signifie que les vignerons sont désormais concernés par l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles.

En période de floraison, désormais, seuls les produits spécifiquement autorisés peuvent être utilisés, et uniquement sur une plage horaire spécifique comprise entre 2h avant le coucher de soleil et 3h après ce même coucher de soleil.

Le produit ayant alors le temps d’être intégré par la plante avant le retour des abeilles sur la culture.

L’heure du coucher du soleil est celle définie par l’éphéméride de la station météorologique la plus proche.

Cette plage horaire de traitement peut être adaptée dans les conditions suivantes :

-    Le traitement vise des nuisibles à activité exclusivement diurne, par exemple les bruches, et la plage horaire de l’arrêté ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée ;
-    Un traitement fongicide doit être mis en œuvre rapidement compte tenu de l’urgence liée au développement d’une maladie, qui ne permet pas de différer le traitement ou de restreindre sa mise en œuvre à la plage horaire des 5 heures de fin de journée ;
-    Le traitement est réalisé dans le cadre d’un arrêté de lutte obligatoire qui adapte les conditions d’emploi en ce qui concerne la protection des pollinisateurs.

Tous les produits phytopharmaceutiques sont concernés par cet arrêté, y compris les fongicides, herbicides, régulateurs de croissance, etc. ainsi que les produits de biocontrôle, ou autorisés en agriculture biologique.

Cette décision tombe au moment où les vignes commencent à fleurir et ne laisse aucune solution aux vignerons.
L’itinéraire technique a déjà été défini et les produits achetés, laissant les vignerons dans l’impasse.
D’autant plus que les produits phytosanitaires spécifiques à la vigne ne comprennent pas forcément de mention sur les abeilles sur les étiquettes car inutiles jusqu’à présent.

Bien que nous connaissions les mesures de l’arrêté et donc les possibilités de traitement à terme pour les vignerons, nous ne savons pas encore s’il s’applique dès aujourd’hui ou si un nouvel arrêté doit être pris.

En tout état de cause, en cette période de pression mildiou, l’arrêté prévoit des dérogations aux plages horaires à condition d’inscrire sur votre cahier d’enregistrement les horaires des traitements.

Il existe également une dérogation dans le cadre de la lutte obligatoire contre la flavescence dorée, à condition qu’un arrêté préfectoral existe sur votre territoire.

Sur ce sujet et afin d’éviter des problèmes lors des contrôles, les Vignerons Indépendants de France ont demandé au cabinet de clarifier l’arrêté national pour bien préciser qu’il permet les traitements pendant la floraison.

Comme les vignes n’étaient pas concernées au moment de la rédaction, cela n’est pas inscrit dans l’arrêté.

Nous avons donc contacté le cabinet pour les alerter sur ce point et espérons obtenir une clarification officielle rapide.

le 07.06.24 à 12:06
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