Assurance-Crédit : 4 nouvelles garanties complémentaires
Mieux se protéger contre les impayés
En cette période de crise inédite, l’État a souhaité mettre en place un dispositif de soutien et d’accompagnement de l’activité des entreprises.
Afin d'accompagner ses assurés, Groupama Assurance-crédit & Caution s’est inscrit dans ce dispositif en signant deux traités (avec la Caisse centrale de réassurance pour le marché français et avec la Bpifrance Assurance Export pour les marchés à l’exportation).
Ainsi, depuis le 23 Avril 2020, Groupama Assurance-crédit & Caution propose à ses assurés quatre nouvelles garanties :
• une garantie CAP sur les acheteurs français qui ne seraient que partiellement couverts,
• une garantie CAP+, sur les acheteurs français qui ne peuvent plus être couverts,
• une garantie de Couverture Complémentaire (CC), pour bénéficier de garanties complémentaires sur les acheteurs à l’export,
• une garantie de Couverture Intégrale (CI) sur les acheteurs à l’international refusés ou résiliés.
Ces garanties sont proposées sous la forme de deux avenants :
• un avenant CAP/CAP+ pour les acheteurs français,
• un avenant CAP Francexport pour les acheteurs à l’international.
Pour signer ces avenants, vous pouvez vous rendre sur votre portail si vous êtes en contrat individuel ou bien contacter votre fédération si vous êtes en contrat groupe.
Dès lors vous aurez la possibilité, pour les acheteurs éligibles, d'activer une garantie supplémentaire.
Ces garanties sont accordées pour une durée de 3 mois, sans tacite reconduction. Vous serez averti de l’échéance, charge à vous de renouveler votre demande.
Le montant de la garantie CAP ou le montant de la garantie Complémentaire ne peut excéder celui de la garantie primaire. Le montant global de la garantie (somme de la garantie primaire et du CAP ou Couverture Complémentaire) ne peut excéder le montant de la demande de la garantie primaire.
Le montant des garanties CAP+ ou Couverture Intégrale est fonction du rating de l’acheteur.
Les garanties supplémentaires prennent effet le jour où elles sont accordées et s’appliquent aux livraisons effectuées et facturées par vos soins à l’acheteur à compter de cette date.
Le tarif pour les garanties CAP/CAP +
Garantie complémentaire (CAP) : 0,50 % du montant garanti.
Garantie de substitution (CAP+) : 0,875 % du montant garanti.
Le paiement se fait par prélèvement trimestriel.
Pour les garanties de Couverture Complémentaire/Couverture Intégrale, le taux est fonction de la zone du pays de l’acheteur et du délai de paiement octroyé.
Le paiement se fait par prélèvement trimestriel.
Téléchargez ici la notice pour le CAP France
Téléchargez ici la notice pour le Cap Export
Si vous êtes en contrat individuel : plus d'info auprès de votre interlocuteur Groupama Assurance-Crédit.
Si vous êtes en contrat groupe : plus d'info auprès de votre fédération.
le 28.04.20 à 15:13
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Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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