Assurance-Crédit Millésime

Vos questions, nos réponses

Les Vignerons Indépendants ont mis en place avec Groupama Assurance-Crédit un contrat d'assurance contre les impayés.
 
La fédération du Centre Val de Loire propose à ses adhérents de rejoindre le contrat groupe.
 
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
 
S'assurer contre les impayés, ça sert vraiment ?
 
Comme pour toute assurance, c'est à l'entreprise d'apprécier les risques qu'elle encourt et sa capacité à y faire face.
 
Si l'un de vos acheteurs vous laisse une ardoise de plusieurs milliers d'euros, quelles seront les conséquences concrètes pour votre entreprise ?
 
Combien de chiffre d'affaires supplémentaire vous faudra-t-il réaliser, juste pour compenser cette perte ?
 
Si vous souhaitez prospecter à l'export, avez-vous les éléments qui vous permettent de vous engager en toute confiance dans de nouvelles relations commerciales ?
 
Les pires histoires d'impayés reposent souvent sur une confiance accordée : "c'était devenu un ami", "en 15 ans nous n'avions jamais eu un seul problème avec lui", "des collègues travaillaient déjà avec lui"...
 
S'assurer contre les impayés vous permet plus de sérénité dans les relations avec vos acheteurs.
 
Vous êtes sécurisé : en cas de coup dur, Groupama Assurance-Crédit sera à vos côtés pour y faire face.
 
Un vrai atout dans cette période instable.
 
 
Que peut m'apporter le contrat Millésime ?
 
Le contrat Millésime se déploie selon 3 niveaux :
 

    Information sur vos acheteurs professionnels : chaque acheteur est noté sur 10 en fonction de sa fiabilité.
    Recouvrement en cas de non-paiement ou d'impayé : une fois le sinistre déclaré, Groupama Assurance-Crédit s'occupe à votre place de toute la procédure de recouvrement.
    Indemnisation en cas de non recouvrement : si votre facture reste impayée, vous recevrez une indemnisation.

 
Concrètement, comment ça marche ?
 
En dessous de 4 000 euros d'encours, et sauf pays du Groupe 3, vous êtes couverts automatiquement pour vos acheteurs professionnels.
 
Au dessus de 4 000 euros, et pour les acheteurs des pays du groupe 3, vous déposez une option par simple mail auprès de votre fédération, avec les coordonnées de l'acheteur et le montant de l'encours à couvrir.
 
Groupama vous adresse en retour un avis d'option : soit vous êtes couvert (option accordée), soit vous êtes couvert sous conditions (option limitée) soit vous n'êtes pas couvert et vous pouvez obtenir les raisons de cette décision (option refusée).
 
A partir du moment où votre option est accordée, vous êtes couvert à hauteur de l'encours demandé.
 
Que se passe-t-il si un acheteur ne paie pas sa facture ?
 
Si un acheteur ne paie pas votre facture, vous allez devoir déclarer un sinistre.
 
Pour cela il faut simplement contacter votre fédération et fournir quelques éléments simples.

En cas de non-paiement (= pas de règlement reçu), le sinistre doit être déclaré dans un délai de 160 jours pour un acheteur en France et de 190 jours pour un acheteur à l'export.

En cas d’impayé (= chèque sans provision ou procédure collective), le sinistre doit être déclaré sous 8 jours.
 
Une fois le sinistre déclaré, Groupama va lancer une procédure de recouvrement. Groupama A-C se charge de toute la procédure et peut obtenir le recouvrement du montant impayé.
 
Si Groupama A-C ne parvient pas à récupérer la somme due, vous serez indemnisé.
 
Comment suis-je indemnisé en cas de non paiement ?
 
Si votre acheteur est non-dénommé (= vous n'avez pas déposé d'option), vous serez indemnisé à 70% de votre sinistre, dans la limite de 4 000 euros.
 
Si votre acheteur est dénommé (= vous avez demandé et obtenu l'accord de Groupama A-C), vous serez indemnisé à 90% de votre sinistre (dans la limite de 750 000 euros par acheteur).
 
Quels sont les pays du groupe 3 ?
 
Les pays du monde entier sont répartis en 3 groupes.
Vous trouverez ici la répartition en vigueur.
 
Les acheteurs des pays du groupe 3 doivent impérativement faire l’objet d’une demande d’option pour être couverts, quel que soit le montant de l’encours.
 
Combien ça coûte ?
 
Votre prime d'assurance dépend de votre chiffre d'affaire assurable (= chiffre d'affaire auquel on soustrait certains éléments) et des options souscrites (option protection juridique, option acheteurs particuliers et options pour les pays du groupe 3).
 
Pour obtenir un devis précis, contactez votre fédération.
 
Qu'est-ce que ce contrat a de plus que les autres contrats d'Assurance-Crédit ?
 
Le contrat Millésime vous couvre à la fois en France et à l'export.
 
Il existe en version groupe : les garanties sont mutualisées entre tous les vignerons assurés (nombre d'option maximum, montant maximum par acheteur, etc.).
 
Il a été conçu spécifiquement par et pour les Vignerons Indépendants pour répondre au mieux aux besoins spécifiques de nos entreprises.

le 28.03.22 à 16:09
-