Assurance Récolte 2014

Publication du décret pour le complément d'aide

Le ministre de l’agriculture avait annoncé, en juin dernier, qu’une aide nationale de minimis viendrait compléter la prise en charge de la prime à l’assurance récolte 2014 par les fonds communautaires, afin d’arriver au taux de 65 % d’aide.

Le décret permettant l’octroi de ce complément d’aide vient de paraître.

Il définit l’enveloppe budgétaire attribuée, ainsi que la mise en œuvre.

Après avoir été informés par écrit de leur éligibilité à cette aide et de son montant maximal, les vignerons concernés devront faire la demande de l’aide en déposant un formulaire auprès de la DDT de leur siège d’exploitation.

le 13.10.15 à 08:09
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