Assurance récolte : notice d'information

Le Ministère de l'Agriculture a édité une notice d'information sur l'aide à l'assurance récolte.

Cette notice reprend les dispositions générales, la procédure de demande d'aide, les modalités de calcul et de versement de l'aide, ainsi que les engagements du bénéficiaire.

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le 30.08.11 à 08:08
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