Autorisation de plantation : le nouveau dispositif
Le document officiel FAM-INAO-MAAF-DGDDI
Ce document regroupe 5 fiches techniques sur les points suivants :
- Fiche 1 : mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
- Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations
- Fiche 3 : demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée
- Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle
- Fiche 5 : les démarches à accomplir en 2015
- Fiche 1 : mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
- Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations
- Fiche 3 : demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée
- Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle
- Fiche 5 : les démarches à accomplir en 2015
le 19.05.15 à 10:25
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