Autorisations de plantation

Mise en place d'un plancher

Sur le sujet des autorisations de plantation, le conseil spécialisé de FranceAgriMer a donné un avis favorable à la mise en place du critère « plancher » pour la campagne 2017.

Le critère s’applique quand les demandes d’autorisations de plantations (AP) nouvelles dépassent le contingent fixé.

Le conseil d’administration des Vignerons Indépendants de France avait voté pour la mise en place de ce critère, permettant une meilleure répartition des demandes d’AP nouvelles entre les demandeurs, tout en conservant le critère de priorité « nouveaux entrants ».

Plus de précisions ici.

le 23.12.16 à 07:02
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