Baisse des cotisations sociales

Annonce du Gouvernement

Manuel Valls a annoncé la semaine dernière à l'Assemblée nationale une baisse de sept points des cotisations sociales de tous les agriculteurs, ainsi qu'une "année blanche sociale" sur les cotisations sociales pour tous les agriculteurs ayant dégagé de très faibles revenus en 2015.

Cette année blanche sociale se traduira par "un report automatique d'un an, reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l'agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016", a-t-il précisé.

Le chef du gouvernement a indiqué que la baisse des cotisations se fera par décret, sans préciser la date de publication.

le 23.02.16 à 08:57
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