Budget 2025 : des avancées importantes

Un travail collectif qui porte ses fruits

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, dont les discussions ont été particulièrement longues, était porteur de plusieurs des revendications du réseau Vignerons Indépendants.

Les discussions ont débuté fin 2023, d’abord dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), et plusieurs propositions du mouvement ont été intégrées dans le PLF à l’automne 2024.

Grâce à la mobilisation de l’ensemble du réseau des Vignerons Indépendants auprès du gouvernement et des parlementaires, plusieurs mesures essentielles devraient définitivement être adoptées à la promulgation de la loi, attendue dans les prochaines semaines, après la saisine du Conseil constitutionnel.

Gestion des risques : des améliorations notables

La gestion des risques est une priorité pour le mouvement.

Parmi les avancées, le dispositif de Déduction pour Epargne de Précaution (DEP) a été amélioré : une partie des sommes réintégrées pourrait désormais être exonérées à hauteur de 30% dans le cas où le vigneron subit un aléa climatique ou sanitaire (ex. flavescence dorée). Cette mesure vise à mieux accompagner les vignerons face aux risques.  

Baisse des impôts de production et soutien aux coûts des intrants

Le réseau des Vignerons Indépendants a porté la demande de baisse des impôts de production, avec une augmentation de l’exonération de la TFNB.
Ce travail a payé, puisque l’exonération passe de 20 à 30%.
L’objectif reste de l’amener à 50%.

De plus, le Gouvernement a validé le maintien du tarif d’accise sur le Gazole Non Routier (GNR), suite aux manifestations agricoles de début 2024.

Soutien à la transition agro-écologique

L’engagement du mouvement en faveur de la transition agro-écologique se poursuit.
Le crédit d’impôt pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est prolongé pour 2025, et le crédit d’impôt pour l’Agriculture Biologique est maintenu jusqu’en 2027.

Allègement fiscal pour la transmission des exploitations

La fiscalité de la transmission des exploitations agricoles, particulièrement importante pour les TPE vignerons indépendants, a également été améliorée.

Fruits d’un travail collectif des organisations de la production, via entre autres la plateforme commune portée avec la CNAOC au printemps, les propositions ont permis de faire progresser le texte final du PLF.

Le plafond permettant de bénéficier d’un abattement de 75% sur la transmission des baux ruraux loués à long terme a été rehaussé :

•    Le plafond passe de 300 000€ à 600 000€ avec un engagement de conservation de 5 ans.
•    Le plafond passe de 500 000€ à 20 millions d’euros avec un engagement de conservation de 18 ans.

Ces mesures vont bénéficier à tous les vignerons, quels que soient leurs signes de qualité.

le 10.02.25 à 12:58
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