Caisses sécurisées

Rappel !

Pour rappel, à compter du 1^er janvier 2018, il n’existera aucune obligation de s’équiper d’un logiciel de caisse, le choix de l’utilisation d’une caisse appartient à chaque entreprise.

Cependant, dès lors qu’une entreprise vigneron indépendant enregistre les règlements de ses clients particuliers via un système de caisse, elle devra s’assurer que ce logiciel est bien conforme à certaines conditions de sécurité et disposer d’un certificat pour en attester.
 
Les vignerons pourront utiliser, s’ils le souhaitent, les deux modes d’enregistrement des règlements de leurs clients, à savoir via logiciel de caisse et via facturiers papier.

Ce n’est que lorsqu’ils auront recours à un logiciel de caisse, qu’ils devront se conformer aux nouvelles obligations de sécurité.

Demandez la note détaillée auprès de votre fédération.
 

le 11.12.17 à 09:31
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