Casier Viticole Informatisé

Mise à jour de la fiche de compte

Les Douanes nous informent d'une nouvelle version de la fiche de compte du Casier Viticole Informatisé (CVI) accessible sur le portail ProDouane.

Pour rappel, la fiche de compte est un document récapitulatif des installations, droits et parcellaire dont dispose un exploitant.

Elle est consultable par l'exploitant mais aussi par différents acteurs extérieurs à la Douane (ODG, OCO).

Les modifications concernent les rubriques "parcellaire planté" et "parcellaire arraché".

Concernant le parcellaire planté, les modifications sont les suivantes :

- suppression de l'indication de l'état de la vigne
- ajout de la contenance cadastrale d'une parcelle
- ajout du numéro d'EVV sur toutes les pages du parcellaire planté

Concernant le parcellaire arraché, les superficies sont présentées en deux rubriques :

- superficies arrachées depuis moins de 3 campagnes ayant donné lieu à autorisation de replantation
- superficies arrachées depuis moins de 3 campagnes n'ayant pas donné lieu à autorisation de replantation (hors arrachage compensateur).

Enfin, le numero d'EVV figure à présent sur toutes les pages du parcellaire arraché.

Les manuels utilisateurs disponibles sur ProDouane ont été mis à jour en conséquence.

le 12.06.19 à 08:41
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