Commercialiser du Vin de France (VSIG)

Comment faire ?

L’ANIVIN de France vient d'éditer une note d’information relative à la procédure d’agrément et de certification pour les vins de France.

La procédure comprend 5 étapes :

1)    Se faire agréer auprès de FranceAgriMer pour une durée d'un ou trois ans

2)    Certifier ses vins avec mention de cépage(s) et/ou du millésime auprès de FranceAgriMer

3)    Respecter les règles d’étiquetage en vigueur pour les vins de France

4)    Vérifier si vous êtes redevable ou non de la Cotisation Volontaire Etendue auprès de l'Association Nationale Interprofessionnelle des vins sous dénomination VIN DE FRANCE

5)    Déclarer les volumes commercialisés

Plus de détails dans la note à télécharger ici.

le 21.07.17 à 08:13
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