Compensation à la suppression du TO-DE

Annonce du Ministre

Le nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait annoncé mardi en séance publique à l’Assemblée nationale une compensation partielle à la suppression du dispositif TO-DE.

Les députés ont suivi le gouvernement qui a donné un avis favorable à l’élargissement du dispositif général d’allègement de charges patronales jusqu’à 1,15 SMIC (dégressif au-delà) au lieu du seuil de 1 SMIC prévu initialement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.
 
Le Gouvernement a donc enfin entendu les conséquences induites par la suppression des dispositifs d’exonération de charges pour les employeurs agricoles !
 
Le travail continue néanmoins, car il manque encore plusieurs millions d’euros pour compenser les dispositifs TO/DE-CICE précédents.

le 26.10.18 à 17:55
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