Conflit Boeing / Airbus et taxes USA

De nombreuses actions pour soutenir la filière

Comme vous le savez, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a autorisé les États-Unis à imposer près de 7,5 milliards de dollars par an de contre-mesures à l’Union européenne (UE).
 
Dès l’annonce de la décision de l’OMC concernant le conflit Airbus/Boeing, les États-Unis ont prévenu qu’ils mettraient en place des droits de douane supplémentaires (25 % supplémentaires sur le prix du produit) qui toucheraient les vins tranquilles français et espagnols inférieurs ou égaux à 14° et dans des contenants inférieurs ou égaux à 2 litres.
 
Ces droits de douane additionnels s'appliquent sur la « transaction value » définie par le droit.

Pour votre parfaite information, un guide des Douanes Américaines sur cette notion est disponible ici
 
Les taxes s’appliquent depuis 00h01 ce vendredi 18 octobre matin, heure de Washington (06h01 heure française), aucune procédure n’est encore nécessaire.
 
L’ensemble de la filière s’est bien évidemment opposée à cette décision de soumettre les vins français à des droits de douane additionnels.
 
Les Vignerons Indépendants ont été présents afin d’obtenir des informations précises sur la situation et d’informer nos adhérents.
La confédération a notamment participé mercredi 9 octobre à une réunion organisée d’urgence avec le cabinet du ministre de l’Agriculture, l'objet étant la stratégie de la France au niveau européen et les mesures d'accompagnement.
Il a notamment été demandé de négocier d’urgence le décalage de  la date d’application des taxes au 01/01/2020.
 
Le sujet devant être largement débattu lors du conseil des ministres européens du 14/10, un courrier avait été envoyé le 11/10 aux ministres de l’Agriculture, de l’Economie et des Affaires étrangères en prévision du Conseil des ministres qui se tenait à Bruxelles.
 
Lors du conseil des ministres européen, Didier Guillaume, appuyé par ses collègues espagnols et italiens, est intervenu pour exprimer sa vive préoccupation suite aux sanctions commerciales imposées par les États-Unis, qui touchent particulièrement les filières viticoles françaises.

Il a indiqué que la réponse européenne devait être ferme et unie, et il a demandé à la Commission de prendre des mesures d’accompagnement pour faire face à cette situation exceptionnelle.

Cette réponse n’est toutefois pas suffisante aux yeux de Jean-Marie Fabre, président des Vignerons Indépendants de France, comme il a pu l’indiquer lors du conseil d’administration des Vignerons Indépendants du 15 octobre.
 
La sénatrice Mme Nathalie Delattre nous a également prévenus avoir attiré l'attention de M. le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les conséquences particulièrement préjudiciables pour notre pays d’augmenter les taxes sur les vins français dans le cadre d’une question écrite.

Elle y précise l’importance du marché américain pour les entreprises françaises souhaite savoir quelles sont les actions envisagées par le gouvernement français, en coordination avec l'Union européenne, afin de répondre à cette décision particulièrement inquiétante pour la viticulture française, et donc pour notre économie.
La question sera publiée le 24 octobre. Plusieurs autres sénateurs et députés, dont Daniel Laurent et Emmanuelle Ménard, ont également interpellé le Ministre de l’Agriculture sur le sujet.
 
Jean-Jacques Jarjanette, directeur général des Vignerons Indépendants de France, a également participé vendredi 18 octobre à une interview sur LCI afin d’évoquer la position des vignerons indépendants sur le sujet.

Il évoqué la prise d’otage des vignerons dans un conflit qui ne les concerne en rien et a déploré « le silence assourdissant des autorités françaises et européennes sur le sujet ».
 
=> Vous trouverez l’interview ici

le 18.10.19 à 16:42
-