Conseil spécialisé FranceAgriMer du 25/01

L'aide Promotion Pays Tiers au coeur des échanges

Le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, présidé par Jérôme Despey, s’est tenu le mercredi 25 janvier 2012. Michel Issaly y participait.

Retour sur les points à retenir :

Consommation de l’enveloppe OCM 2011-2012 : l’enveloppe budgétaire disponible pour la campagne 2011-2012 est de 284,3 millions d’euros. Au 20 janvier 2012, près de 37 % de ce montant ont déjà été consommés (104,6 millions d’euros).

Modification de la déclaration de récolte 2012 : le conseil spécialisé a donné un avis favorable aux changements suivants :

• Suppression de la rubrique « lies » : elles seront désormais intégrées aux quantités déclarées en ligne 16.
• Modification du libellé de la ligne 16 : « volumes à envoyer à la distillation ou aux usages industriels ».
• Modification de la notice relative à la ligne 16 : « Le volume à déclarer est constitué, le cas échéant :

* de lies à envoyer à la distillation en application de l’arrêté en vigueur relatif à la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification ;
* de vin à envoyer aux usages industriels en application des articles D.645-14 et D.646-13 du code rural et de la pêche. »

OCM aide à la promotion dans les pays tiers : FranceAgriMer a présenté un état d’avancement des paiements de l’ensemble des dossiers. Compte tenu du retard constaté, les services de FranceAgriMer se sont engagés à optimiser la gestion de ces paiements, avec une obligation de résultats demandée par le président du conseil.
Un calendrier d’avancement des paiements sera ainsi présenté à chaque conseil spécialisé. En outre, il a été annoncé que des postes dédiés au traitement de ces dossiers, seraient créés d’ici la fin du mois de février.

Enfin, les discussions sur le projet d’arrêté sanction, qui avait fait l’objet d’une réunion de travail la semaine précédente, à laquelle les Vignerons Indépendants de France participaient, ont été reportées au prochain conseil spécialisé. En effet, le texte n’avait pas encore été finalisé. Le projet d’arrêté sera donc soumis aux membres du conseil le 15 février prochain, tout comme le référentiel qui devrait être transmis ensuite aux entreprises, afin d’avoir une vision plus claire des modalités de cette mesure.

Vous trouverez le tableau établissant la consommation de l’enveloppe OCM sur intranet (rubrique : Actualités/Syndical/OCM).

le 02.02.12 à 08:13
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