Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer
Bref compte-rendu de la réunion du 19/01
Michel Issaly et Xavier de Volontat participaient à ce premier conseil spécialisé de l'année, au cours duquel les points suivants ont notamment été abordés :
- Consommation de l'enveloppe OCM 2010/2011
- Calendrier des paiements sur la restructuration, campagne 2009-2010. La demande du PCL Val de Loire de lever le plafond de 6 ha n'a pas été acceptée. En revanche la modulation de la prime entre arracheur et planteur ne devrait pas poser de problème.
- Utilisation des crédits du FEAGA transférés au FEADER dans le cadre de la nouvelle OCM. 35% des fonds ont été utilisés pour des dossiers viticoles. Le ministère devrait fournir des chiffres plus détaillés en juin.
- Promotion vers les pays tiers : les appels à projets de février et mai ont été supprimés, mais un groupe de travail doit permettre d'aborder les questions qui restent posées.
- Le prix des droits de plantation gérés par FranceAgriMer et issus de la réserve nationale a été modifié : il passe de 1500 à 1000 €/ha. la vente est ouverte de février à juin 2011.
le 26.01.11 à 16:01
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