Conseil Vin de FranceAgriMer

Quelques éléments de la réunion du 15 juin

Le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer s'est réuni hier.

La répartition de l'enveloppe annuelle OCM entre les différentes mesures a été légèrement modifiée pour cette année : 103 millions au lieu de 86 sont affectés à la restructuration, 41 au lieu de 30 pour les aides aux investissements, 7,6 au lieu de 0 pour la distillation de crise (toutes les autres mesures sont à la baisse).

Un groupe de travail va se mettre en place à la rentrée afin de rédéfinir les orientations stratégiques (= quels montants sur quelles mesures) jusqu'en 2013. Il faut néanmoins garder à l'esprit que les enveloppes annuelles sont fermées (= les montants programmés par année ne pourront être modifiés, seule la répartition de ces montants entre les différentes mesures peut évoluer).

Concernant l'enveloppe des aides aux investissements, il est d'ores-et-déjà prévisible que l'enveloppe passera de 165,9 millions à 184,5 millions (le complément venant de la mesure assurance récolte).

Ceci reste largement en deçà des 489 millions qui ont été demandés par les entreprises viticoles avant le 31 mars dernier.

FranceAgriMer estime que les nouvelles contraintes à remplir avant le 31 juillet feront baisser le montant global des demandes de 15 à 20%, et qu'il y aura également un différentiel d'environ 5 à 10% entre les montants qui seront notifiés et les paiements effectifs (travaux non réalisés ou non éligibles après contrôle).

Il manquerait donc toujours plusieurs dizaines de millions sur cette mesure. La situation sera ré-examinée lors des prochains conseils, en fonction des nouveaux éléments (on attend maintenant le bilan d'étape que FranceAgriMer pourra réaliser après le 31 juillet).

Du côté des bonnes nouvelles, FranceAgriMer a dégagé une somme de 1 million d'euros pour embaucher des vacataires qui traiteront les dossiers, ce qui devrait permettre d'accélérer le mouvement.

le 16.06.10 à 11:30
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