Contrats vendanges : le Sénat se positionne en faveur de son maintien
Alors que les députés s’étaient opposés à une courte majorité au contrat de vendanges lors du vote du 6 novembre dernier, la commission des finances du Sénat vient cette fois-ci de rétablir le contrat vendanges et l’exonération des charges sociales salariales, lors du vote en première lecture du projet de loi de finances 2015.
Il s’agit d’une bonne nouvelle dans l’attente de l’examen du texte en séance plénière ce jeudi 4 décembre.
À suivre.
le 02.12.14 à 13:59
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Décembre 2024 : 10 articles
- Novembre 2024 : 17 articles
- Octobre 2024 : 11 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.