Contrôles dans les exploitations agricoles

Création d'une mission

Suite aux manifestations des agriculteurs du 5 novembre, le Premier ministre Manuel Valls souhaite que l'organisation des différents contrôles des exploitations agricoles soit mieux acceptée par les agriculteurs.

À ce titre est créée une mission composée d'un parlementaire, d'un agriculteur et d'un haut fonctionnaire.

Dans ce cadre, Frédérique Massat, députée PS de l'Ariège, ancienne présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), a été nommée parlementaire en mission auprès de Stéphane Le Foll.

À ses côtés, sont également nommés, Jean-Paul Bastian, agriculteur, président de la Chambre d'Agriculture d'Alsace, et Simone Saillant, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale des territoires du Loiret.

Cette mission devra dresser un état des lieux des contrôles dans les exploitations agricoles au titre des différentes réglementations (PAC, environnement, sanitaire...), des bonnes pratiques, et proposer des pistes d'amélioration permettant une meilleure planification des contrôles et une meilleure appropriation des règles communautaires par les agriculteurs.

Elle abordera les questions de l'acceptabilité, des rôles respectifs du conseil et du contrôle, des possibilités de simplification et de ciblage, ainsi que de la coordination entre administrations en se basant sur les résultats des premiers travaux de la mission déjà en cours en Bretagne, sous la houlette du préfet de région.

Sur cette base, un guide de contrôles sur place sera élaboré, dans le cadre d'un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé, mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l'objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure.

Parallèlement dans chaque région, les préfets seront chargés de réunir régulièrement un comité ayant pour mission d'assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines de la PAC, sanitaire, environnement), et un retour d'expérience afin d'améliorer la préparation et le déroulement des contrôles.

le 14.11.14 à 08:04
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