Convention Citoyenne pour le Climat
Objectifs annoncés pour l'Agriculture
Emmanuel Macron a reçu la semaine dernière les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat.
Lors de cette session, il s'est engagé à reprendre 146 des 149 mesures proposées.
Ces 146 propositions seront mises en œuvre dans les prochains mois via les véhicules suivants :
• Conseil de défense écologique fin juillet pour les mesures réglementaires
• Projet de loi de relance économique, écologique et social fin septembre.
• Un projet de loi spécifique “convention” fin septembre.
Sur les 146 propositions finalement retenues, les suivantes concernent la filière agricole :
Une thématique entière est prévue sur le sujet se Nourrir, avec plusieurs objectifs :
Objectif 1.3 - Développer les circuits courts
Objectif 2.1 - Développer les pratiques agroécologiques
• PROPOSITION SN2.1.1 : Atteindre 50 % d'exploitations en agroécologies en 2040
• PROPOSITION SN 2.1.2 : Inscription dans la loi et le PSN : Développer l'agriculture biologique (maintenir l'aide à la conversion, restaurer l'aide au maintien de l'agriculture biologique,faire supporter le coût de certification annuelle du label par l'État)
• PROPOSITIONSN 2.1.3 : Engrais azotés : Augmenter la Taxe Générale sur les ActivitésPolluantes (TGAP)
• PROPOSITION SN2.1.4 : Diminution de l’usage des pesticides avec une interdiction des produits CMR, diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici2025 et interdiction des pesticides les plus dommageable pour l’environnement en 2035
Objectif 2.2 - Réformer l'enseignement de la formation agricole
• PROPOSITION SN 2.2.1 : Réformer l'enseignement et la formation agricole : intégrer au tronc commun obligatoire l'enseignement de l'agroécologie, imposer des stages dans des exploitations qui appliquent les méthodes de l'agroécologie, ouvrir la formation continuesur les pratiques agroécologiques pour tous les agriculteurs, former les conseillers techniques aux pratiques de l'agroécologie.
Objectif 2.3 - Tenir une position ambitieuse de la France dans la négociation de la PAC
• PROPOSITION SN2.3.1 : Relever les niveaux d’exigences des conditions de verdissement
• PROPOSITION SN2.3.2 : Transformer l’attribution des aides à l’hectare vers des aides à l’actif agricole
Vous pourrez trouver le détail de ces propositions dans le rapport final de la convention.
le 07.07.20 à 08:34
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