Conversion des droits anciens avant le 31 décembre

Vous êtes peut-être détenteurs de droits issus d’un arrachage ou acquis avant le 31/12/2015 (pour le savoir, il suffit d’aller consulter votre CVI sous Prodouane, et de regarder si vous avez encore des droits en portefeuille).

Comme prévu à la mise en place de Vitiplantation en 2016, vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour convertir ces droits, dans la limite de leur date de péremption (durée de 8 ans maximum donc il se peut qu’il vous reste des droits de 2013, 2014 ou 2015 à convertir).

Attention, une fois cette date passée, vous ne pourrez plus les convertir et vos droits seront perdus.

Si votre compte Vitiplantation est activé et que vous êtes concernés, vous avez déjà reçu un mail de la part de FranceAgriMer pour la démarche à effectuer.

En revanche, si vous n’avez pas encore créé votre compte Vitiplantation, car vous n’avez pas eu l’occasion de planter depuis 2016, nous vous invitons à le faire dès que possible en suivant ce guide.

Il faudra ensuite procéder à la conversion de vos droits en autorisation de plantation pour les maintenir actifs jusqu’à la fin de leur durée de vie (8 ans maximum donc 2023 au mieux).

Les autorisations de plantation que vous allez générer ne seront pas soumises à des pénalités si vous ne les utilisez finalement pas.

Si vous hésitez à le faire, nous vous conseillons de générer les autorisations pour prolonger au maximum la durée de vie de vos droits, afin de ne pas les perdre.

le 19.11.20 à 08:40
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