Covid 19 - MSA : Mesures d'aides destinées aux exploitants agricoles

La MSA a communiqué sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre afin de soutenir les secteurs d'activités concernés et notamment afin d'aider les entreprises à reconsolider leur trésorerie.
 
Ces mesures permettent :

•    Soit de calculer provisoirement les cotisations 2020 sur une assiette forfaitaire de nouvel installé. Cette assiette sera régularisée en 2021 lorsque la MSA aura connaissance des revenus 2020.

•    Soit de bénéficier d'une réduction forfaitaire des cotisations, d'un montant de 2400 euros si l'activité principale relève d'un secteur particulièrement impacté par la crise sanitaire, ou d'un montant de 1800 euros si l'entreprise a fait l'objet d'une fermeture administrative non volontaire.
 
Ces mesures sont ouvertes aux chefs d'exploitation et d'entreprise agricole ainsi qu'aux cotisants de solidarité.
 
Noter que ce choix est irrévocable et se fait avec un imprimé d'option qui doit être retourné à la MSA pour le 15 septembre au plus tard, sans dérogation possible .
 
Vous pouvez télécharger ici :

•   La notice et le formulaire de demande
•   Les modalités de l'option dérogatoire pour assiette jeune installé
•   Les modalités de la réduction forfaitaire des cotisations des non salariés

le 20.08.20 à 11:48
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