COVID - Exonération de cotisations sociales

Prolongation du dispositif pour le mois de février 2022

Comme vous le savez, les Vignerons Indépendants se sont fortement mobilisés à l’automne 2020 pour obtenir des aides pour la sortie de la crise sanitaire, et ont notamment demandé à pouvoir bénéficier des exonérations des cotisations sociales ainsi que des aides au paiement mises en place pour les secteurs les plus impactés par la crise.

Grâce à cette mobilisation, les vignerons indépendants ont pu bénéficier des dispositifs ouverts pour les secteurs les plus impactés par la crise.
 
Du fait de la situation économique des entreprises, ces aides ont été plusieurs fois prolongées, et certaines restent disponibles jusqu’au mois de février 2022.
 
Aussi, les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis (dont font partie les Vignerons Indépendants) peuvent bénéficier de l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales, selon les modalités suivantes :
 
•    S’ils ont subi une baisse de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 30 % et inférieur à 65 % sur la période d’emploi de février 2022, les employeurs éligibles peuvent bénéficier d’une aide au paiement au taux de 15 %. La baisse de CA se calcule par rapport :
o    Au CA du même mois de l’une des deux années précédentes,
o    Au CA mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020,
o    Ou pour les entreprises créées en 2021, au montant mensuel moyen du CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.
•    S’ils ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 65% sur la période d’emploi de février 2022, les employeurs sont éligibles à l’aide au paiement au taux de 20% ainsi qu’à l’exonération de cotisations.
 
L’exonération est, elle, soumise à une baisse de CA d’au moins 65%.

le 30.05.22 à 11:09
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