CRD facultative : les Vigerons Indépendant demandent une simplification maximale

Un arrêté, publié le 19 juin dernier, est venu officialiser le caractère facultatif de la CRD à compter du 1^er juin 2019.

Néanmoins, en France, les bouteilles de vin devront toujours circuler avec un document d'accompagnement.

Les opérateurs auront donc le choix de continuer à apposer la CRD ou à utiliser l'un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit (DSA / DSA-C / DSA-E).

Lors des réunions avec les Douanes, prévues à la rentrée pour définir les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, les Vignerons Indépendants se positionneront pour une simplification maximale du DSA (suppression totale si possible).

le 11.07.18 à 10:01
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