CRD facultative : les Vigerons Indépendant demandent une simplification maximale
Un arrêté, publié le 19 juin dernier, est venu officialiser le caractère facultatif de la CRD à compter du 1er juin 2019.
Néanmoins, en France, les bouteilles de vin devront toujours circuler avec un document d'accompagnement.
Les opérateurs auront donc le choix de continuer à apposer la CRD ou à utiliser l'un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit (DSA / DSA-C / DSA-E).
Lors des réunions avec les Douanes, prévues à la rentrée pour définir les modalités de mise en oeuvre de cette mesure, les Vignerons Indépendants se positionneront pour une simplification maximale du DSA (suppression totale si possible).
le 11.07.18 à 10:01
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Décembre 2024 : 6 articles
- Novembre 2024 : 17 articles
- Octobre 2024 : 11 articles
- Septembre 2024 : 14 articles
- Août 2024 : 5 articles
- Juillet 2024 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.