CRD : vers la suppression de la centilisation ?

Début des discussions

Les Vignerons Indépendants de France portent cette demande depuis plusieurs années auprès des Douanes.

Lors du rendez-vous de juin dernier avec les services du Bureau F3, le président Michel Issaly avait de nouveau insisté sur cette demande du mouvement, la considérant comme une suite logique au mouvement de simplification de la réglementation CRD enclenché depuis 2010.

Les Douanes ont entendu ses propos, puisqu'elles ont choisi de créer un groupe de travail réunissant les services de la DGDDI et les organisations professionnelles de la filière viticole.

La première réunion a eu lieu vendredi 28 septembre. Pierre Saysset et Virginie Junier y représentaient les Vignerons Indépendants de France.

C'est avec satisfaction que nous avons constaté que la CCVF et l'UMvin (représentant les entreprises du Négoce) ont fait savoir leur entier soutien à cette demande, considérant que les arguments économiques mis en avant justifiaient cette suppression.

A contrario, les services régionaux n'apparaissent pas favorables à cette démarche, notamment pour des raisons de contrôle des opérateurs.

A l'issue des discussions, la DGDDI a proposé deux hypothèses éventuelles, invitant chacun à les analyser en vue de la prochaine rencontre du groupe de travail prévue début décembre :

- Suppression de la centilisation sur la CRD de tous les types de produits sauf pour les vins AOP.
- Sachant que 90 % environ des CRD sont apposées sur des bouteilles de 75 cl, on pourrait considérer comme principe général que toutes les CRD sont apposées sur des bouteilles de 75 cl et supprimer alors la centilisation. A charge ensuite aux vignerons utilisant des CRD pour d'autres volumes d'avoir des éléments permettant de justifier des volumes le cas échéant (exemple : facture).

Compte-rendu de cette réunion disponible sur Intranet (Rubrique : Actualités/Syndical/Douanes).

le 10.10.12 à 07:45
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