Crédit d'impôt HVE

En examen aujourd’hui à l’Assemblée Nationale !

Suite de la mobilisation de la Confédération et de l’ensemble du réseau des Vignerons Indépendants, de nombreux amendements visant à mettre en place le crédit d’impôt pour la HVE ont été déposés par les parlementaires, de tous les groupes politiques.
 
Grâce à l’implication de plusieurs députés, dont la présidente du groupe d’études vin à l’Assemblée nationale, plus d’une soixantaine de députés de la majorité ont déposé et cosigné l’amendement reprenant notre demande, ce qui représente un signal très positif pour l’aboutissement du projet.
 
Lors des discussions la semaine dernière en commission des Finances de l’Assemblée nationale, les députés de la majorité et du groupe PS ont retravaillé leurs amendements afin de maximiser leurs chances d’adoption, dans le difficile contexte budgétaire actuel. 

D’autres amendements ont également été déposés par les autres bords politiques (UAI, LR, Modem…), eux, sous leur ancienne forme.
 
Les amendements sur le crédit d’impôt HVE doivent être discutés lors de la séance du jeudi 14, vendredi 15 voire samedi 16 novembre.

Nous espérons que la large mobilisation parlementaire permettra de faire aboutir ce sujet que nous portons depuis plus de 2 ans maintenant !

le 15.11.19 à 09:41
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